villers-stoncourt

Avis d'enquête publique

Le maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision de la carte communale. Valérie LE PORT a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur ainsi que Monsieur Ernest CUPPARI en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant par décision de la Vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg.
L'ensemble des pièces du dossier et les avis des personnes publiques associées et consultées seront déposés à la mairie du 5 novembre 2025 au 5 décembre 2025 inclus. Le public pourra les consulter et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête publique en mairie le jeudi de 8h45 à 11h30 et de 14h15 à 17h30.
Ledossierseraégalementconsultable:https://www.cchcpp.fr/fr/enquetes-publiques.html Le public pourra adresser ses observations et propositions par écrit en mairie : mairie-enquete.VS@orange.fr
Le commissaire enquêteur assurera quatre permanences : mercredi 5 novembre 2025 de 10h à 12h, samedi 22 novembre 2025 de 10h à 12h, samedi 29 novembre 2025 de 10h à 12h, mercredi 3 décembre de 10h à 12h.
Les documents seront consultables pendant un an en mairie.