Commune de MORSBACH

Enquête publique du projet de révision générale
du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°2025-URBA/06GSFW du 13.10.2025 le maire de MORSBACH a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre GAUTIER en qualité de commissaire enquêteur. La personne responsable est M. le maire, Gilbert SCHUH.
L'enquête publique se déroule en mairie de Morsbach du 06/11/2025 à 8h au 09/12/2025 à 17h aux jours et heures habituels d'ouverture (les lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h ; le mercredi de 8h à 12h ; le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h).
Le commissaire enquêteur recevra le public le jeudi 06/11/25 de 14h à 17h, le lundi 17/11/25 de 9h à 12h et le mardi 09/12/25 de 14h à17h.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions :
- Sur le registre papier ouvert à cet effet et tenu à la disposition du public en mairie de Morsbach,
- Par courrier postal à l'attention de M. le commissaire enquêteur, Mairie de Morsbach rue Nationale - 57600 Morsbach.
- Par courriel à l'adresse suivante,
enqueteplu.morsbach@mairie-morsbach.fr
Le dossier d'enquête est consultable sur le site
https://www.mairie-morsbach.fr et en mairie de Morsbach sur support papier ou informatique aux jours et heures habituels d'ouverture.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera la révision générale du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, consultables pendant un an sur le site internet et en mairie aux jours et heures habituels d'ouvertures, à la fin de l'enquête publique.
Dès la publication de l'arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.