Préfecture de l'Isère
Direction des relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Enquêtes Publiques et de l'Expropriation

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement pour l'aérodrome de Vienne-Reventin

Il sera procédé du lundi 03 novembre au jeudi 20 novembre 2025, soit pendant 18 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à l'établissement du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vienne-Reventin. Elle concerne les communes d'Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Chonas-l'Amballan, Les Côtes-d'Arey, Reventin-Vaugris et Saint-Prim en Isère ainsi qu'Ampuis et Tupin-et-Semons dans le Rhône.
Ce projet est présenté par le Ministère en charge des Transports, Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)-Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est.
Madame Pénélope VINCENT-SWEET est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Madame Mauricette RABATEL est désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
À l'issue de l'enquête, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à la préfecture de l'Isère, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête. Ils seront tenus à la disposition du public dans les mairies concernées ainsi qu'en préfecture (Bureau des Enquêtes Publiques et de l'Expropriation), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Consulter le dossier
Pendant toute la durée de l'enquête:
- un dossier d'enquête publique coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera déposé dans chacune des mairies concernées afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- le dossier d'enquête, le présent avis et l'arrêté d'ouverture d'enquête seront consultables sur le site Internet des services de l'État en Isère, à l'adresse suivante: https://www.isere.gouv.fr/ (rubrique enquêtes publiques).
Déposer une contribution
Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible dans chacune des mairies concernées. Le public pourra y consigner ses observations et propositions, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de Reventin-Vaugris, siège de l'enquête publique:
Madame le commissaire-enquêteur / PSA Vienne-ReventinMairie de Reventin-Vaugris85 rue de la mairie38121 Reventin-Vaugrisou par courriel à l'adresse électronique suivante: pref-PSA-VienneReventin@isere.gouv.fr
Permanences du commissaire-enquêteur
- le lundi 03 novembre 2025 de 09h à 11h en mairie de Reventin-Vaugris (département de l'Isère)
- le jeudi 13 novembre 2025 de 10h à 12h en mairie d'Ampuis (département du Rhône)
- le jeudi 13 novembre 2025 de 14h à 16h en mairie de Chonas (département de l'Isère)
- le jeudi 20 novembre 2025 de 14h à 16h en mairie de Reventin-Vaugris (département de l'Isère)
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Au moins huit jours avant le début de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et l'avis au public feront l'objet d'une publication par voie d'affichage dans les huit mairies concernées.
L'avis au public sera en outre inséré par les soins de la préfète de l'Isère, en caractères apparents, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements concernés, huit jours au moins avant le début de l'enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête.