COMMUNE DE VALFLEURY

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Avis d'enquête publique
Relatif à la désaffectation et l'aliénation d'un chemin rural

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Par arrêté du 10 octobre 2025, Le Maire de la commune de Valfleury a prescrit l'enquête publique portant sur la désaffectation et l'aliénation d'un chemin rural situé au Rey.
L'enquête publique se déroulera du mardi 4 novembre 2025 à 9h00 au lundi 24 novembre 2025 à 17h00, soit pendant 21 jours consécutifs.
Monsieur Gérard FONTBONNE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier d'enquête publique selon les modalités suivantes:
- à la Mairie de Valfleury aux horaires suivants : lundi et jeudi de 15h à 17h45 et mardi, mercredi, vendredi et samedi de 8h15 à 11h15, ainsi que pendant les permanences du commissaire-enquêteur précisées ci-dessous ;
- sur le site Internet de la commune de Valfleury www.valfleury.fr.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions:
- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, à la mairie aux heures d'ouverture mentionnées ci-dessus et pendant les permanences du commissaire-enquêteur ;
- par courrier postal au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante: « Mr le Commissaire enquêteur, mairie, 1 place de la mairie 42320 Valfleury ».
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les observations et propositions du public transmises par courrier, ainsi que les observations écrites sur le registre ouvert en Mairie, seront consultables en mairie de Valfleury.
Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences en Mairie pour recevoir les observations écrites ou orales et répondre aux demandes d'information du public, aux dates et heures suivantes:
- Mardi 4 novembre de 9h à 11h
- Lundi 24 novembre de 15h à 17h.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Le Conseil municipal de la commune de Valfleury se prononcera par délibération sur l'approbation de la désaffectation et de l'aliénation du chemin rural, après modifications éventuelles pour tenir compte des résultats de l'enquête.