PREFECTURE DE LA LOIRE

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Service de l'action territoriale

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Premier avis
Enquête d'utilité publique

PRÉALABLE AUX TRAVAUX DE DÉRIVATION DES EAUX ET À L'INSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET DES SERVITUDES S'Y RAPPORTANT DE LA SOURCE DU GRAND BOIS SITUÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMBIER, AUTORISANT SON UTILISATION POUR LA CONSOMMATION HUMAINE
Par arrêté préfectoral n°2025-283 PAT du 1er octobre 2025 et en application des articles L. 215-13 du Code de l'environnement et des articles L. 1321-2 et L. 1321-3 du Code de la santé publique, une enquête publique sera ouverte du mercredi 22 octobre 2025 à 10h vendredi 14 novembre 2025 à 17h, soit une durée de 24 jours consécutifs. La procédure ne comporte pas de volet « expropriation ».
Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Colombier, où sera déposé un dossier composé des pièces visées à l'article R.123-8 du Code de l'environnement.
La mairie de Colombier située au 3 place du 19 mars 1962 - 42220 Colombier, est ouverte au public le mercredi de 10h à 12h et le vendredi de 14h à 17h.
Avec ce dossier est déposé un registre d'enquête à feuillets papier non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.
Dès l'ouverture de l'enquête publique, le dossier version numérique sera consultable sur les sites internet suivants :
mairie de Colombier :
https://colombier-pilat.e-monsite.com/pages/vie-communale.html
préfecture de la Loire :
https://www.loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Alimentation-en-Eau-Potable-AEP
Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Monsieur Jean-Paul VALLOT maire de Colombier, via l'adresse suivante : mairie@colombier42.fr
Monsieur Alexandre MASSARDIER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon.
Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes :
par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie@colombier42.fr
dans le registre version papier ouvert au siège de l'enquête à la mairie de Colombier aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ;
par courrier adressé à la mairie de Colombier à l'attention du commissaire enquêteur ;
lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur en mairie de Colombier les :
- mercredi 22 octobre 2025 de 10h à 12h
- mercredi 5 novembre 2025 de 10h à 12h
- vendredi 14 novembre 2025 de 14h à 17h
Pour être recevables, toutes les observations doivent être exprimées avant la clôture de l'enquête publique, soit avant le vendredi 14 novembre 2025 à 17h. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire précité.
Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de Colombier ou en préfecture.
La préfète de la Loire est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées.