Commune de Colombier-Saugnieu

Avis d'enquête publique unique

Installations classées pour la protection de l'environnement
Demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société Aéroports de Lyon

Par arrêté préfectoral du 7 août 2025, une enquête publique unique d'une durée de 30 jours est organisée du lundi 8 septembre 2025 à 9 h au mardi 7 octobre 2025 à 17 h inclus, sur les demandes présentées par la société Aéroports de Lyon :
- d'autorisation environnementale et de permis de construire pour créer et exploiter des infrastructures de production, stockage et distribution d'hydrogène gazeux pour les besoins de la mobilité terrestre et créer une ferme photovoltaïque permettant d'alimenter électriquement les infrastructures hydrogène (projet MOBHYLYS),
- d'autorisation environnementale pour le démantèlement de l'aéronef LOCKEED TRISTAR L-1011.
Ces installations sont situées dans le périmètre de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry à Colombier-Saugnieu.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête constitué des dossiers de demandes d'autorisation environnementale et de demande de permis de construire, accompagnés notamment des études d'impact des projets et de l'avis de l'autorité environnementale, est consultable :
- en mairie de Colombier-Saugnieu, en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public
- sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/6544
Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du responsable du projet, M. Arnaud DUBIE à l'adresse suivante : Arnaud.DUBIE@lyonaeroports.com
M. Pierre-Henri PIQUET, Conseil aux entreprises et collectivités locales en environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
En cas d 'empêchement, il sera remplacé par Mme Laurence LEMAÎTRE, Ingénieur agronome spécialisée en écologie et statistiques appliquées, désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Colombier-Saugnieu aux jours et heures suivants :
- vendredi 12 septembre 2025 de 9 h à 12 h,
- samedi 20 septembre 2025 de 9 h à 12 h,
- lundi 29 septembre 2025 de 14 h à 17 h,
- mardi 7 octobre 2025 de 14 h à 17 h.
Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront également être formulées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Colombier-Saugnieu, sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6544 ainsi que par courrier postal adressé à la mairie de Colombier-Saugnieu, à l'attention du commissaire enquêteur, et par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-6544@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre d'enquête ouvert à la mairie de Colombier-Saugnieu. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6544
A l'issue de l'enquête publique, le rapport unique et les conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de Colombier-Saugnieu, à la direction départementale de la protection des populations - service protection de l'environnement, et sur le site internet des services de l'État dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr.
La préfète du Rhône est l'autorité compétente pour statuer sur les demandes d'autorisation environnementale (décision d'autorisation assorties de prescription ou refus), ainsi que sur la demande de permis de construire (décision accordant ou refusant le permis).