Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Puy-de-Dôme
Publié le 23/05/2025
Référence de l'annonce: LPR-460259800
COMMUNE DE VIELPRAT43490
Avis d'enquête publique
Désaffection/aliénation, chemin rural au leyros
La commune de Vielprat (43490) ouvre une enquête publique en vue de constater la désaffectation et de procéder à l'aliénation d'une partie d'un chemin rural au Leyris.Un dossier sera déposé en mairie pendant 15 jours du 10/06/2025 au 25/06/ 2025 inclus, il sera consultable en mairie aux heures d'ouvertures de la mairie.
Daniel ROUX, commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie de Vielprat le mercredi 25 juin de 15h à 17h.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations formulées par le public seront consignées sur un registre ouvert à cet effet, ou adressées en mairie au commissaire enquêteur.
A l'issue de l'enquête, le Conseil Municipal de Vielprat se prononcera sur la cession.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Puy-de-Dôme
Publié le 23/05/2025
Ref. LPR-460259800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Puy-de-Dôme
Publié le 15/05/2025
Ref. LPR-459217700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE MAIRIE DE POLIGNAC
Puy-de-Dôme
Publié le 14/05/2025
Ref. LPR-459066900
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Puy-de-Dôme
Publié le 12/05/2025
Ref. LPR-459056500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE HAUTE-LOIRE
Puy-de-Dôme
Publié le 30/04/2025
Ref. LPR-455362000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Puy-de-Dôme
Publié le 30/04/2025
Ref. LPR-457058100