Commune de Renaison

Avis d'enquête publique

Relative au déclassement-désaffectation-classement-création de voiries communales
Du 5 juin 2025 au 27 juin 2025 inclus

Par délibération du Conseil Municipal en date du 5 mai 2025,il a été décidé de procéder à la désaffectation, au déclassement, au classement et à la création de voiries communales.
Par arrêté n° 25-84T en date du 7 mai 2025.
Il est ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur cette même délibération. Conformément aux articles L141-3 du Code de la voirie routière et L161-10 du Code rural et de la pêche maritime, une enquête publique sera ouverte pour une durée de 23 jours, du 5 juin à 9h00 au 27 juin à 12h00.
Le dossier d'enquête, comprenant notamment le projet de désaffectation, de déclassement, de classement et de création de voiries communales, sera consultable en mairie de Renaison, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.renaison.frdans la rubrique enquêtes publiques /concertations.
Monsieur Buronfosse Alain, désigné en qualité de commissaire enquêteur, assurera plusieurs permanences en mairie aux dates suivantes afin de recevoir les observations orales ou écrites du public :
- Le vendredi 13 juin 2025 de 13h30 à 17h00.
- Le jeudi 19 juin 2025 de 9h00 à 12h00.
- Le jeudi 26 juin 2025 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra également consigner ses observations :
- Soit sur le registre d'enquête tenu à disposition à la mairie,
- Soit par courriel adressé à : Monsieur le Commissaire Enquêteur à l'adresse : service.urbanisme@renaison.fr
À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées, qui seront tenus à disposition du public en mairie pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.