Commune de
Rillieux-la-Pape (69140)

Direction de l'Aménagement
Service Droit du sol et du Domaine public

Avis d'enquête publique préalable au déclassement d'une partie de l'aire de stationnement Lenôtre en vue de sa cession à dynacité

En exécution de l'arrêté n°2025-82 de Monsieur le Maire de Rillieux-la-Pape en date du 06 août 2025, l'enquête sera ouverte:
Du lundi 08 au lundi 22 septembre inclus
À la Direction générale adjointe au cadre de vie, 23 Montée de Castellane, à Rillieux-la-Pape
Le public pourra sur place, prendre connaissance du dossier aux jours et heures d'ouverture de la Direction générale adjointe au Cadre de vie :
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 pendant toute la durée de l'enquête Un dossier consultable par le public sera également déposé à l'Hôtel-de-Ville, au 165 rue Ampère, à la Direction Grand projet de Ville :
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les observations formulées sur l'utilité publique du projet seront consignées sur le seul registre d'enquête ouvert à la Direction générale adjointe au Cadre de vie ou adressées par courriel à Monsieur Michel BOUNIOL, le Commissaire-Enqueteur à l'adresse mail suivante :
enquete_publique@rillieuxlapape.fr
Ce dernier recevra le public à la Direction Générale Adjointe au Cadre de Vie, située au 23 Montée Castellane à Rillieux-la-Pape:
- Le lundi 08 septembre de 08h30 à 12h00
- Le lundi 22 septembre de 08h30 à 12h00
Une copie du rapport du commissaire-enquêteur sur l'utilité publique du projet pourra être consultée par toute personne intéressée à partir du 27 octobre 2025 :
À la Mairie de Rillieux-la-Pape, 165 rue Ampère, 69140 Rillieux-la-Pape