Commune de La Chaise-Dieu (43160)

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE MODIFICATION D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° BCTE/2025-22 du24 mars 2025, le projet de modification d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de La Chaise-Dieu, sera soumis aux formalités de l'enquête publique, pendant 25 jours consécutifs, du mardi 22 avril 2025 à 9 heures au vendredi 16 mai 2025 à 16 heures 30.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de La Chaise Dieu.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier relatif à l'enquête publique en mairie de La Chaise-Dieu (4 rue Saint Esprit - 43160 La Chaise-Dieu) où il restera à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet des services de l'État : www.haute-loire.gouv.fr rubrique Publications - Enquêtes publiques - Autres enquêtes publiques.
Ces mêmes documents ainsi qu'un dossier dématérialisé pourront être consultés à la Préfecture de la Haute-Loire - Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement sur rendez-vous (tel. 04.71.09.92.45).
Toute information complémentaire sur le dossier peut être obtenue auprès de la mairie de La Chaise-Dieu (4 rue Saint Esprit - 43160 La Chaise-Dieu) - n° de téléphone : 04.71.00.01.57 ou à l'adresse suivante : lcdmairie@wanadoo.fr
Mme Dany Jouffroy a été désignée commissaire enquêtrice.
Elle recevra les observations du public, à la mairie de La Chaise-Dieu, les :
- mardi 22 avril 2025 : de 9 heures à 11 heures
- lundi 5 mai 2025 : de 17 heures à 19 heures
- vendredi 16 mai 2025 : de 14 heures 30 à 16 heures 30
De plus, les observations du public pourront être, soit :
- consignées sur le registre d'enquête déposé à cet effet à la mairie de La Chaise-Dieu
- adressées à la commissaire enquêtrice par voie postale en mairie de La Chaise-Dieu (4 rue Saint Esprit - 43160 La Chaise-Dieu)
- adressées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-ep-spr-lcd@haute-loire.gouv.fr
Toute observation formulée avant le mardi 22 avril 2025 à 9 heures ou après le vendredi 16 mai 2025 à 16 heures 30 ne sera pas prise en compte, quelque soit son mode de dépôt.
Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en mairie de La Chaise-Dieu et à la Préfecture de Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des services de l'État de la Haute-Loire pendant un an.
A l'issue de l'enquête publique, la décision concernant la modification d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de La Chaise-Dieu sera prise par le directeur régional des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes.