Avis de reprise d'enquête publique

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Modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLUi) Du SURB (Belleville-en-Beaujolais ; Dracé; Taponas)

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Objet de l'enquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), la reprise de l'enquête publique relative à la modification n°7 du PLUi du SURB. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés, du document des OAP, la mise à jour des annexes, la correction d'erreurs matérielles. Il est ajouté l'étude d'impact demandée par la MRAe.
Durée de l'enquête : 33 jours, du 1er octobre 2025 à 14h00 au 3 novembre 2025 à 17h00
Siège de l'enquête : Mairie de Belleville-en-Beaujolais (105 rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais)
Commissaire-enquêtrice : Mme. COURTIER désignée par le tribunal administratif de Lyon
Composition du dossier : projet de modification n°7 du PLUi du SURB, règlement graphique, écrit, avis des Personnes Publiques Associées, étude d'impact de la modification du PLUi.
Consultation du dossier : Le dossier d'enquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Belleville-en-Beaujolais, aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Et sur poste informatique également en mairies de Dracé et de Taponas aux jours et heures habituels d'ouverture. Il est également consultable sur la page internet :
https://ccsb-saonebeaujolais.fr/au-quotidien/urbanisme/les-procedures-devolution-des-plu-existants/
Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Quentin MICHEL).
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :
-Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ;
-Sur le registre déposé à la mairie de Belleville-en-Beaujolais, aux jours et heures d'ouverture habituels ;
-Par courrier envoyé à la mairie de Belleville-en-Beaujolais, Dracé ou Taponas, sous pli cacheté à l'attention de la commissaire-enquêtrice ;
-Par courriel envoyé à cette adresse mail : modification-7-plui-surb@mail.registre-numerique.fr ;
-Sur le registre dématérialisé accessible via cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/modification-7-plui-surb
Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de reprise de l'enquête seront prises en compte.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors de la permanence suivante, en Mairie de Belleville-en-Beaujolais :
- Le Mercredi 1er octobre de 14h00 à 17h00,
- Le Vendredi 17 octobre de 14h00 à 17h00,
- Le Lundi 3 novembre de 14h00 à 17h00.
Pour toute information, vous pouvez joindre la mairie à ce numéro : 04 74 06 11 11
À l'issue de l'enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice en mairies de Belleville-en-Beaujolais, Dracé et Taponas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB.
La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à l'enquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°7 du PLUi du SURB.