Avis d'enquête publique

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projet de restauration de la dynamique naturelle du Nizerand sur les communes de Villefranche-sur-Saône et Gleizé

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Par arrêté préfectoral du 8 septembre 2025, une enquête publique est organisée du 13 octobre 2025 à 9h au 13 novembre 2025 à 16h à Villefranche-sur-Saône et Gleizé sur la demande d'autorisation environnementale assortie d'une déclaration d'intérêt général, présentée par l'EPAGE des Rivières du Beaujolais, dans les formes déterminées par le code de l'environnement, en vue de réaliser la restauration d'un tronçon du Nizerand, à cheval sur les communes de Villefranche-sur-Saône et Gleizé, à des fins hydrauliques, écologiques et paysagères.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique constitué de la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et de la déclaration d'intérêt général est consultable :
-en version papier, en mairies de Villefranche-sur-Saône, siège de l'enquête, et Gleizé aux jours et heures d'ouverture au public,
-sur un poste informatique, en mairie de Gleizé
-sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête :
https://www.democratie-active.fr/renaturation-nizerand/
Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, « l'EPAGE des Rivières du Beaujolais », auprès de M. Jérémie Gauberti, chargé de mission Prévention des inondations, joignable au n° 07 72 66 27 10, ou à l'adresse suivante : j.gauberti@smrb-beaujolais.fr.
Mme Françoise CHARDIGNY, ingénieure écologue, se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales en mairies aux dates et heures suivantes :
Villefranche-sur-Saône, le 15 octobre 2025 de 10h à 12h
Gleizé, le 20 octobre 2025 de 14h à 16h
Gleizé, le 8 novembre 2025 de 10h à 12h
Villefranche-sur-Saône, le 13 novembre 2025 de 14h à 16h
M. Michel BOUNIOL, retraité de l'Education nationale, sera appelé à suppléer à Mme CHARDIGNY en cas d'empêchement.
Le public peut consigner ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête :
-sur le registre d'enquête sur support papier ouvert à cet effet en mairies de Villefranche-sur-Saône et Gleizé ,
-par courrier postal adressé à la mairie de Villefranche-sur-Saône, à l'attention de la commissaire-enquêtrice,
-par courriel sur l'adresse électronique suivante : renaturation-nizerand@democratie-active.fr
-sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à l'enquête :
https://www.democratie-active.fr/renaturation-nizerand/
Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale à la commissaire enquêtrice pendant la durée de l'enquête sont annexées au registre d'enquête ouvert à la mairie de Villefranche-sur-Saône.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sont mis à la disposition du public à la direction départementale des territoires -service eau nature et risques - guichet unique au 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, adresse postale : CS33862 69401 Lyon cedex 03, en mairies de Villefranche-sur-Saône et Gleizé, et sur le site internet des services de l'État dans le Rhône - www.rhone.gouv.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est :
une autorisation environnementale au titre des articles L. 182-1 et L. 181-2 du code de l'environnement (loi sur l'eau) assortie d'une déclaration d'intérêt général, ou un refus