COMMUNE NOUVELLE DE VAUGNERAY

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Avis d'enquête publique

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Objet : Enquête publique relative au projet de révision des Plans Locaux d'Urbanisme des communes déléguées de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune nouvelle de Vaugneray.

Par arrêté n°276/2025 du 29/09/2025, M. le Maire de Vaugneray a ordonné l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique relative à la révision des PLU des communes déléguées de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune nouvelle de Vaugneray
DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 A 8 HEURES 30 AU MERCREDI 3 DECEMBRE 2025 A 18 HEURES.
Les objectifs de la procédure sont détaillés dans la délibération de prescription en date du 19/02/2024. La procédure est soumise à évaluation environnementale.
La commune de Vaugneray est responsable du projet d'élaboration du PLU de la commune nouvelle de Vaugneray. Elle est représentée par son Maire, M. Daniel JULLIEN.
Le siège administratif est situé 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray
Par décision E25000170/69 du 12/09/2025, Madame la présidente du Tribunal administratif de Lyon, a désigné Madame Claire MORAND en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Gérard GIRIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour l'enquête publique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera déposé en mairie de Vaugneray où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d'ouverture :
* Du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18H00 ;
* Le samedi matin de 8 H 30 à 12 H 00 ;
Il sera également consultable sur le site
https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-vaugneray/ et consultable sur un poste informatique en mairie pendant les heures habituelles d'ouverture. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Vaugneray.
Le public pourra consigner ses observations du lundi 03/11/2025 à 08h30 au mercredi 03/12/2025 à 18h00 :
* Sur un registre papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, disponible pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de Vaugneray, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18H00 et le samedi de 8 H 30 à 12 H 00) ;
Ou
* En les adressant par courrier postal à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice, Mairie de Vaugneray, 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray ;
Ou
* En les adressant par voie électronique à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice via l'adresse suivante :
enquete-plu-vaugneray@democratie-active.fr ;
Ou
* Sur le registre dématérialisé à l'adresse
https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-vaugneray/ ;
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Vaugneray pour recevoir ses observations, orales et écrites, aux dates et heures suivantes :
* Samedi 8 novembre 2025 de 09 H 00 à 12 H 00 ;
* Vendredi 21 novembre 2025 de 16 H 00 à 18H00 ;
* Mardi 25 novembre 2025 de 09 H 00 à 11 H 00 ;
Toute contribution reçue après l'expiration de l'enquête publique fixée au mercredi 3 décembre 2025 à 18heures ne sera pas recevable.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Vaugneray et sur le site Internet
https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-vaugneray/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du projet d'élaboration du PLU de la commune nouvelle de Vaugneray. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de son approbation. Le contrôle de légalité de Mme le Préfet sur le Plan Local d'Urbanisme approuvé durera deux mois.