Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Rhône
Publié le 13/10/2025
Référence de l'annonce: LPR-474054000
COMMUNE DE DUERNE
Enquête publique unique sur le projet de modification n°1 et de révision
allégée n°1 du PLU
Par arrêté n°113/2025 du 02/10/2025 le maire de Duerne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique sur la modification n°1 et de révision allégée n°1 du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M. Gérard GIRIN comme commissaire enquêteur et Mme Claire MORAND comme commissaire enquêteur suppléant. La personne publique responsable de la modification n°1 et de la révision allégée n°1 du PLU est la commune de Duerne, représentée par son Maire, M. Benoit VERNAISON. Tout information relative à l'enquête peut être demandée auprès de la Mairie de Duerne, 4 Rue de la Mairie, 69850 DUERNE - 04.78.48.62.60 ou par courrier électronique à: mairie.duerne@cc-mdl.fr
L'enquête publique se déroulera pendant 15 jours à compter du 03/11/2025 à 9h00 jusqu'au 17/11/2025 à 17h00 à la Mairie de Duerne aux jours et heures habituels d'ouverture le lundi de 15h00 à 17h00, le jeudi de 14h00 à 17h00, les vendredi et samedi de 9h00 à 11h30 (sauf le 1er samedi du mois)
L'avis d'enquête est affiché sur les lieux habituels d'affichage de la commune et peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.duerne.fr/
Le dossier d'enquête publique peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.duerne.fr/ ou en version papier et sur poste informatique à la Mairie.
Pendant la durée de l'enquête, un registre d'enquête sera accessible en mairie, et le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le 07/11/2025 de 9h00 à 11h00 et le 17/11/2025 de 15h00 à 17h00.
Les observations peuvent être transmises sous format électronique sur l'adresse mail suivante : duerne.enquetepublique@gmail.com ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Duerne 4 Rue de la Mairie, 69850 DUERNE.
Les avis des personnes publiques associées sont joints au dossier d'enquête publique. Conformément aux avis conformes de l'Autorité environnementale n°2025-ARA-AC-3903 et n°2025-ARA-AC-3904 du 6 aout 2025, les procédures n'ont pas fait l'objet d'évaluation environnementale.
Au terme de l'enquête, le Conseil municipal approuvera la modification n°1 et la révision allégée n°1 du PLU, éventuellement modifiées, pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie et sur le site internet https://www.duerne.fr/ pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le Maire
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Annonce parue sur le web
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