Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône

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Adoption du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat, du Règlement Local de Publicité Intercommunal et instauration du Droit de Préemption Urbain et Droit de Préemption Urbain renforcé, et des zonages Eaux Pluviales et Assainissement de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône

Sont affichées au siège de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au 183 rue de la Paix 69400 Villefranche-sur-Saône, à compter du 14/10/2025, ainsi qu'en mairies de Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Lacenas, Le Perréon, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Cyr-le-Châtoux, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Julien, Vaux-en-Beaujolais, Villefranche-sur-Saône et Ville-sur-Jarnioux dans le département du Rhône, et de Jassans-Riottier dans le département de l'Ain, pour une durée d'un mois , les délibérations suivantes :
Délibérations du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône du 24 septembre 2025 :
- Approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté d'agglomération, et abrogeant les cartes communales des communes de Le Perréon, Montmelas-Saint-Sorlin, Saint-Cyr-le-Châtoux, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais et Vaux-en-Beaujolais (délibération n° 25/107) ;
- Approuvant le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté d'agglomération (délibération n°25/108) ;
- Instaurant le Droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté d'agglomération (délibération n°25/109) ;
- Instaurant le Droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la Communauté d'agglomération (délibération n°25/110);
- Approuvant le zonage des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération (délibération n° 25/119);
- Approuvant le zonage d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération (délibération n°25/120).
Les dossiers sont tenus à la disposition du public dans les locaux de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône situés au 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Les dossiers sont également disponibles sur le site internet de la Communauté d'agglomération :
https://www.agglo-villefranche.fr