Commune de Larajasse

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Avis d'enquête publique

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Déclassement du domaine public

Objet de l'enquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement et par arrêté du Maire de Larajasse en date du 16 octobre 2025, une enquête publique relative au déclassement de 2 voies du domaine public.
Durée de l'enquête : du mercredi 19 novembre 2025 8h30 au vendredi 05 décembre 2025 à 12h00, soit pendant 17 jours.
Siège de l'enquête : Mairie de Larajasse (Place de la Mairie, 69590 Larajasse).
Commissaire-enquêteur : Alexandre MASSARDIER, désigné par le Maire de Larajasse.
Composition du dossier : délibérations et plans de situations.
Le dossier d'enquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Larajasse aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU.
Il est également consultable sur les pages internet :
https://www.larajasse.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la commune de Larajasse (Place de la Mairie, 69590 Larajasse).
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :
-Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ;
-Sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels ;
-Par courrier envoyé au siège de la commune de Larajasse, sous pli cacheté à l'attention du commissaire-enquêteur ;
-Par mail à l'adresse : urbanisme@larajasse.fr
Cette enquête concerne uniquement les objets définis dans le dossier de déclassement de ces 2 voies publiques. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l'enquête seront prises en compte.
La commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes :
-Mercredi 19 novembre 2025 de 8h30 à 12h00 en mairie ;
-Vendredi 05 décembre 2025 de 8h30 à 12h00 en mairie.
A l'issue de l'enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de Larajasse et sur le site internet de la commune :
https://www.larajasse.fr
l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera la vente des voies, éventuellement modifiées suivant l'avis du commissaire-enquêteur.