PRÉFET DE LA DRÔME

Installations classées pour la protection de l'environnement

Avis de consultation du public
sur un dossier d'enregistrement
Sur la commune de Beausemblant (26240)

Par arrêté préfectoral du 16 avril 2025, une consultation du public est ouverte du lundi 12 mai 2025 au vendredi 6 juin 2025 inclus, relative à la demande d'enregistrement présentée par la société SNC BEAUSEMBLANT IMMOBILIER pour un entrepôt logistique situé sur la commune de BEAUSEMBLANT, 1208 Route des Pierrelles.
Un exemplaire du dossier est déposé en mairie de BEAUSEMBLANT et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit:
lundi 10h-12h et 14h-18h
mardi fermé
mercredi 8h30-12h
jeudi fermé
vendredi 10h-12h et 14h-16h
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat en Drôme (www.drome.gouv.fr), dans la rubrique - Publications - Publications légales et avis - Accès aux différentes publications - Installation Classée pour l'Environnement - ICPE Procédure d'enregistrement.
Toute personne intéressée pourra formuler ses observations, pendant la durée de consultation du public:
- sur le registre déposé en mairie de BEAUSEMBLANT
- par lettre à la DDPP - service environnement - 33 avenue de romans - 26 904 VALENCE Cedex 9,
- par courriel: à ddpp-icpe@drome.gouv.fr
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus. L'autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de la Drôme.