PRÉFET DE LA DRÔME

Avis d' enquête publique
Commune de COLONZELLE

Par arrêté préfectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur la demande de permis de construire (PC) une centrale photovoltaïque au sol, à COLONZELLE (26230), lieu-dit « Gapillia », présentée par la société « Centrale PV de COLONZELLE » et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de COLONZELLE par déclaration de projet (DP MEC PLU).
Cette enquête, d'une durée de 32 jours, se déroulera du lundi 17 mars 2025 à 13h30 au jeudi 17 avril 2025 à 16h30 à la mairie de COLONZELLE, siège de l'enquête: 2 rue de la Mairie 26230 COLONZELLE.
Le projet prévoit l'installation de panneaux photovoltaïques sur environ 1,35 Ha, permettant de délivrer une puissance de 1,41 Mwc avec un poste de transformation et de livraison et une citerne incendie de 60m³.
Le Préfet de la Drôme est l'autorité administrative compétente pour délivrer le PC, éventuellement assorti du respect de prescriptions, ou un refus.
L'autorité compétente en matière de PLU est la commune de COLONZELLE.
Le président du tribunal administratif de GRENOBLE a désigné M. Henri VIGIER, Ingénieur agronome, retraité, commissaire enquêteur titulaire et M. Alain VALADE, Cadre de l'industrie, retraité, suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique unique, comprenant notamment:
- pour la demande de PC: l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale (MRAe) et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis ;
- pour la DP MEC PLU: la décision de dispense d'évaluation environnementale, l'extrait du règlement modifié et les avis des personnes publiques associées ;
peut être consulté par le public:
- aux jours et heures d'ouverture de la mairie siège sur support papier et sur un poste informatique ;
- sur le site internet des services de l'État en Drôme (www.drome.gouv.fr /Publications/Enquêtes publiques) ;
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra adresser des observations ou des propositions:
- sur le registre d'enquête disponible à la mairie siège ;
- par lettre adressée au commissaire enquêteur à la mairie siège;
- par courriel à l'adresse: pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr
- sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet des services de l'État en Drôme (lien susvisé) ;
- directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences à la mairie siège:
- lundi 17 mars 2025 de 13h30 à 16h30
- jeudi 27 mars 2025 de 13h30 à 16h30
- jeudi 17 avril 2025 de 13h30 à 16h30
Avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci, le dossier d'enquête publique unique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP). En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête:
- à la mairie de COLONZELLE
- sur le site des services de l'État en Drôme (lien susvisé)
- à la préfecture de la Drôme (BEP)
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de:
- Morgane BOUCHARD, pour le PC
2, rue Professeur Zimmermann 69 007 LYON
Tél: 04 72 78 21 63 - Mail: m.bouchard@egrega.fr
- Carole CHEYRON DESLYS, pour la DP MEC PLU
Maire de COLONZELLE
Tel: 04 75 46 50 32 - Mail: mairie@colonzelle.com