Direction départementale des territoires

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Ouverture de l'enquête publique relative au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement APPLICATION DES GAZ (ADG)concernant les communes de Saint-Genis-Laval et Chaponost

Par arrêté préfectoral n° 69-2025-04-08-00002 du 8 avril 2025 a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement APPLICATION DES GAZ (ADG) concernant les communes de Saint-Genis-Laval et Chaponost
L'enquête publique est conduite du 12 mai 2025 à 9h00 au 13 juin 2025 à 17h00, par M. Pierre CALZAT désigné en qualité de commissaire enquêteur (commissaire enquêteur suppléant M. Didier GENEVE).
Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier est déposé et mis à la disposition du public dans les mairies susmentionnées afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituelles de ces locaux.
Les communes informeront sur l'ouverture et le déroulement de l'enquête publique sur leurs sites Internet, leurs réseaux sociaux et tout autre mode d'affichage qui paraîtrait utile pour sensibiliser la population. Un affichage de l'arrêté d'enquête publique sera réalisé pendant la durée de l'enquête en mairie des deux communes et sur le site de l'entreprise ADG.
Le PPRT constitue un outil au service de l'aménagement du territoire. Après avoir identifié les risques technologiques en présence et les enjeux du territoire, il définit les règles d'utilisation des sols afin, par des mesures appropriées, de concilier développement territorial et protections des populations.
Le projet de PPRT comprend un zonage réglementaire, un règlement et un cahier des recommandations. Le dossier soumis à enquête publique comprendra également la décision de la mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes après examen au cas par cas, le bilan de la concertation et les avis des personnes et organismes associés.
Un registre destiné à recevoir les observations éventuelles sera ouvert pendant la même période dans les mairies susmentionnées. Toute correspondance relative à l'enquête susvisée peut être adressée au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Genis-Laval, siège de l'enquête, ainsi que par registre numérique à l'adresse suivante :
pprt-adg-rhone@mail.registre-numerique.frDes permanences sont tenues par le commissaire enquêteur aux dates et lieux suivants :
Saint-Genis-Laval
Jeudi 22 mai de 14h30 à 18h00
Lundi 26 mai de 9h00 à 12h30
Vendredi 13 juin de 8h30 à 12h00
Chaponost
Lundi 12 mai de 13h30 à 16h30
Mercredi 11 juin de 9h00 à 12h00
À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance sur le site internet
http://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques ainsi que dans chaque mairie concernée, des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Au terme de l'enquête publique, le projet de PPRT éventuellement modifié sera approuvé par arrêté préfectoral.