Commune de Mornant

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Avis d'enquête publique
Enquête publique préalable à la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU)

Par arrêté du 09/05/2025 le maire de Mornant a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet révision générale du plan local d'urbanisme.
L'enquête se déroulera à la mairie de Mornant du 03/06/2025 au 04/07/2025 aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet de la commune https://www.ville-mornant.fr ainsi que le sur le site internet dédié
https://www.registre-dematerialise.fr/6228
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie :
- Mardi 10 juin de 14h à 19h
- Samedi 21 juin de 9h à 12h
- Mercredi 25 juin de 14h à 17h30
- Vendredi 4 juillet de 8h30 à 12h30
Les observations du public pourront être consignées :
-Par voie écrite sur le registre d'enquête en mairie, place de la mairie, Mornant (69440).
-Par courrier à l'attention de M. le commissaire enquêteur au siège de l'enquête « Mairie de Mornant, BP 6, 69440 MORNANT ». Il conviendra d'inscrire sur l'enveloppe la mention « ne pas ouvrir, à l'attention de M. le commissaire enquêteur »
-Sur le site internet dédié offrant un registre d'enquête publique dématérialisé auquel le public peut transmettre ses informations et propositions https://www.registre-dematerialise.fr/6228
-Par envoi d'un mail au courriel dédié enquete-publique-6228@registre-dematerialise.fr. Ces dernières seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6228 et donc visible de tous.
Cet avis est affiché en mairie et peut être consulté sur le site internet https://www.ville-mornant.fr
La modification n°1 du plan local d'urbanisme a fait d'une évaluation environnementale. Au terme de l'enquête, la modification du plan local d'urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Renaud PFEFFER, maire de Mornant