PRÉFECTURE DE L'AIN

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Bureau de l'aménagement, de l'urbanismeet des installations classées

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Installations classées pour la protection de l'environnement

Avis de consultation du public

Par arrêté préfectoral en date du 14 mai 2025, a été décidée la mise à disposition du public de la demande d'enregistrement présentée par la SAS LIGNA INVEST, dont le siège social est situé à MIRIBEL - 358 chemin de Rosarge, en vue d'exploiter une usine de transformation du bois comprenant l'installation d'un autoclave de traitement du bois à MIRIBEL - 358 chemin de Rosarge.
Cette consultation se déroulera pendant une durée de quatre semaines, du lundi 16 juin 2025 à 8H00 au vendredi 11 juillet 2025 à 17H00 inclus, sur le territoire de la commune de MIRIBEL.
L'activité précitée répertoriée sous la rubrique n° 2415-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est soumise au régime de l'enregistrement au titre du code de l'environnement - Livre V - Titre 1er.
Le dossier de cette demande, ainsi qu'un registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie de MIRIBEL et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (sauf jours fériés).
Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet des services de l'État dans l'Ain, à l'adresse suivante :
https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement
Les observations peuvent également être transmises au bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain par courrier postal ou par voie électronique (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et l'heure de clôture de la consultation, soit le vendredi 11 juillet 2025 à 17H00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Ces observations seront annexées au registre par la préfète à l'issue du délai de consultation du public.
Cet avis sera publié sur le site internet des services de l'État dans l'Ain.
Au terme de la consultation, la préfète de l'Ain est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS LIGNA INVEST. Celle-ci fera l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus.