COMMUNE DE SAINT JEAN DE NIOST

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Avis d'enquête publique relative au zonage d'assainissement et des eaux pluviales

En application des dispositions de l'arrêté n° 2024/25 du 14/04/2025 de Madame le Maire, le zonage d'assainissement et des eaux pluviales de la commune de SAINT - JEAN - DE - NIOST sera soumis à l'enquête publique durant 15 jours, du 14/05/2025 au 28/05/2025 inclus.
L'autorité environnementale indique, dans ses décisions du 08/04/2025, que le zonage d'assainissement et des eaux pluviales n'est pas soumis à évaluation environnementale.
Monsieur Jean-Paul SAINT-ANTOINE, désigné par le Tribunal administratif de LYON, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Un dossier sera déposé au siège de l'enquête :
Mairie, de SAINT-JEAN-DE-NIOST, les :
-mardi de 14h à 17h
-mercredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
- Jeudi de 14h à 17h
-Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h, afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser :
- par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, en mairie
- par courriel électronique à l'adresse suivante :
contact@saintjeandeniost.fr
Elles seront par la suite annexées au registre d'enquête.
Le Commissaire Enquêteur recevra à l'annexe de la mairie de SAINT JEAN DE NIOST dans la « Salle Entre Nous », les jours et heures suivants :
-Mercredi 14/05/2025 de 8h à 12h
-Mercredi 28/05/2025 de 14h à 17h
Le rapport du commissaire enquêteur annonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an, à l'issue de l'enquête, en mairie, et sur le site de la préfecture de l'Ain.