COMMUNE DE TERNAY

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Arrêté prescrivant
la procédure de
modification n°5 du
Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Ternay

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Par arrêté n°112/2025/2.2 du 06 mai 2025, le Maire de la Commune de TERNAY, a décidé d'engager la procédure de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme.
Cet arrêté est consultable au panneau électronique d'affichage de la Mairie ou au secrétariat aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h00 (sauf mardi matin et vendredi après-midi fermés) depuis le 12 mai 2025.