Préfecture de la Meuse

Commune de BIENCOURT-SUR-ORGE

Demande de permis de construire
Centrale photovoltaïque au sol

Avis d'Enquête Publique environnementale

Par arrêté préfectoral n°2025-1740 du 8 août 2025, il est prescrit l'ouverture d'une enquête publique du mercredi 24 septembre 2025 (16h00) au samedi 25 octobre 2025 (12h00) soit 32 jours consécutifs, sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de BIENCOURT-SUR-ORGE, présentée par la Société SOLEFRA 15 SAS (IBVOGT GmbH).
La personne responsable du projet est M.Mathieu ESCAFIT, auprès duquel toute information peut être demandée à l'adresse suivante : mathieu.escafit@ibvogt.com
Un exemplaire du dossier comprenant notamment, la demande de permis de construire, un résumé non technique, une étude d'impact et l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Grand Est sur le projet, est déposé en mairie de BIENCOURT-SUR-ORGE.
Les pièces du dossier d'enquête sont également consultables sur le site internet des services de l'État en Meuse www.meuse.e:ouv.fr - rubriques politiques publiques - participation du public - consultations en cours ou à venir.
Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la préfecture de la Meuse, 40 rue du bourg à BAR LE DUC du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de BIENCOURT-SUR-ORGE.
Les observations pourront être également adressées à l'attention du commissàire enquêteur par courrier à la mairie de BIENCOURT-SUR-ORGE ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante : projet-pv-biencourt-sur-orge@registredemat.fr ou sur le registre dématérialisé disponible sur :
https://www.registredemat.fr/projet-pv-biencourt-sur-orge
M. Bernard CAREY et M. Patrick STEIL ont été désignés respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs, par le Tribunal administratif de NANCY, pour conduire cette enquête.
Le commissaire enquêteur recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences tenues en mairie de BIENCOURT-SUR-ORGE aux jours et heures suivants:
- le mercredi 24 septembre 2025 de 16h00 à 18h00
- le samedi 4 octobre 2025 de 10h00 à 12h00
- le vendredi 17 octobre 2025 de 16h00 à 18h00
- le samedi 25 octobre 2025 de 10h00 à 12h00 (fin de l'enquête)
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an, en mairie de BIENCOURT-SUR-ORGE et à la préfecture de la Meuse ainsi que sur son site internet :
https://www.meuse.e:ouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/PARTICIPATION-DU-PUBLIC/Suites-consultations­ Rapports-d-enquetes-et-decisions
Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.
À l'issue de la procédure, le Préfet de la Meuse est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser le permis de construire.