Préfecture
de la Meuse

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Avis d'Enquête Publique Environnementale

Commune d'AMANTY

Demande de permis de construire
Centrale photovoltaïque au sol

Par arrêté préfectoral n°2025_1816 du 3 septembre 2025, il est prescrit l'ouverture d'une enquête publique du mercredi 15 octobre 2025 au lundi 17 novembre 2025 (17h00), soit 34 jours consécutifs, sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d'AMANTY présentée par la société SAS SOLEFRA 17 (IBVOGT GmbH).
La personne responsable du projet est M. Mathieu ESCAFIT, auprès duquel toute information peut être demandée à l'adresse suivante :
mathieu.escafit@ibvogt.com
Un exemplaire du dossier comprenant, notamment, la demande de permis de construire, un résumé non technique, une étude d'impact et l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Grand Est sur le projet, est déposé en mairie d'AMANTY.
Les pièces du dossier d'enquête sont également consultables sur le site internet des services de l'État en Meuse www.meuse.gouv.fr - rubriques politiques publiques - participation du public - consultations en cours ou à venir.
Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la préfecture de la Meuse, 40 rue du bourg à BAR LE DUC du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie d'AMANTY.
Les observations pourront être également adressées à l'attention du commissaire enquêteur par courrier à la mairie d'AMANTY ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante :
projet-pv-amanty@registredemat.frou sur le registre dématérialisé disponible sur:
https://www.registredemat.fr/projet-pv-amanty
M. Patrick GRANGÉ-NICOT et M. Bernard ESPOSITO-FARÈSE ont été désignés respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs, par le Tribunal administratif de NANCY, pour conduire cette enquête.
Le commissaire enquêteur recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences tenues en mairie d'AMANTY aux jours et heures suivants :
- le mercredi 15 octobre 2025 de 10h00 à 12h00
- le mercredi 29 octobre 2025 de 15h00 à 17h00
- le samedi 8 novembre 2025 de 10h00 à 12h00
- le lundi 17 novembre 2025 de 15h00 à 17h00 (fin de l'enquête)
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an, en mairie d'AMANTY et à la préfecturede la Meuse ainsi que sur son site internet :
https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/PARTICIPATION-DU-PUBLIC/Suites-consultations-Rapports-d-enquetes-et-decisions
Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.À l'issue de la procédure, le Préfet de la Meuse est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser le permis de construire.Christian