Avis d'enquête publique portant sur le projet de révision du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise

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Objet de l'enquête : Par arrêté n°2025-02 le Président du Sepal, Bruno Bernard, a précisé les modalités d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique relative à la révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot) de l'agglomération lyonnaise. Cette enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale. Elle permettra à toute personne d'émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document de planification, lequel définit le projet d'aménagement stratégique du territoire du Sepal pour les 20 prochaines années et en fixe les orientations et les objectifs structurants.
Date et durée de l'enquête publique, périmètre et siège de l'enquête L'enquête publique sera ouverte à compter du lundi 15 septembre 2025 à 9 h, pour une durée de 40 jours soit jusqu'au 24 octobre 2025 à 12 h.
Le siège de l'enquête publique est fixé à :
Hôtel de la Métropole - 20 rue du Lac - 69003 Lyon. Le périmètre de l'enquête couvre les 3 collectivités qui composent le Scot de l'agglomération lyonnaise, soit la Métropole de Lyon, la Communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL) et la Communauté de communes du pays de l'Ozon (CCPO).
Composition de la commission d'enquête
Le Tribunal administratif de Lyon a désigné une commission d'enquête composée comme suit : Président : Monsieur Jean-Pierre Bionda, Membres titulaires : Monsieur Daniel Derory et Madame Karine Buffat-Piquet, Membre suppléant : Monsieur Olivier Zaborowsky
Consultation du dossier d'enquête
Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique : Sur support papier à l'Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3e, siège de l'enquête publique et dans chacun des 18 autres lieux d'enquête listés ci-après, en version numérique sur le site Internet du Sepal : https://www.scot-agglolyon.fr/, en version numérique sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-agglo-lyon.
Le dossier est également consultable en version numérique depuis un poste informatique mis à disposition du public au siège du Sepal, Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3e
Les lieux où le dossier peut être consulté sur support papier : Mairie de Caluire-et-Cuire Place du Docteur F. Dugoujon, Mairie de Collonges-au-Mont-d'Or Place de la Mairie, Mairie de Dardilly Place Bayère, Mairie de Genas Place Général de Gaulle , Mairie de GivorsPlace Henri Barbusse, Mairie de Lyon Direction de l'aménagement urbain198 avenue Jean Jaurès 69007 LYON, Mairie du 8e arrondissement de Lyon 12 avenue Jean Mermoz Mairie de Meyzieu Place de l'Europe, Mairie de Neuville-sur-Saône Place du 8 Mai 1945, Mairie d'Oullins - Pierre-Bénite Place Roger Salengro, Mairie de Saint-Symphorien d'Ozon 24 Rue, Mairie de Saint-Pierre de Chandieu5-7 Rue Emile Vernay, Mairie de Saint-Priest 14 Place Charles Ottina, Mairie de Tassin la Demi-LunePlace Hippolyte Péragut, Mairie de Ternay Place de la mairie, Mairie de Vaulx-en-Velin Place de la Nation, Mairie de Vénissieux Service urbanisme réglementaire 5 Avenue Marcel Houël, Mairie de Villeurbanne 3 Place du Dr Lazare Goujon
Permanences d'accueil du public
La commission d'enquête publique représentée par un ou plusieurs membres se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :
Mercredi 17 septembre 2025 Mairie de GIVORS - Place Henri Barbusse 14 h / 17 h ; Jeudi 18 septembre 2025, Mairie de VAULX-EN-VELIN - Place de la Nation 14 h / 17 h, Vendredi 19 septembre 2025 Mairie de CALUIRE-ET-CUIRE - Place du Docteur F. Dugoujon 14 h / 17 h, Lundi 22 septembre 2025Mairie de SAINT-PRIEST - 14 Place Charles Ottina 14 h / 17 h, Vendredi 26 septembre 2025Marie de VENISSIEUX - 5 Avenue Marcel Houël 14 h / 17 h, Samedi 27 septembre 2025Mairie de TASSIN LA DEMI-LUNE - Place Hippolyte Péragut 9 h / 11 h 45, Lundi 29 septembre 2025 Mairie de COLLONGES-AU-MONT-D'OR - Place de la Mairie 15 h / 17 h, Mardi 30 septembre 2025Mairie de MEYZIEU - Place de l'Europe 14 h / 17 h, Vendredi 3 octobre 2025Mairie d'OULLINS - Place Roger Salengro 14 h / 17 h, Samedi 4 octobre 2025 Mairie de NEUVILLE-SUR-SAÔNE - Place du 8 Mai 19458 h 30 / 11 h 30, Lundi 6 octobre 2025Mairie de SAINT-SYMPHORIEN D'OZON - 24 Rue Centrale9 h / 12 h, Jeudi 9 octobre 2025Mairie de LYON 8 - 12 avenue Jean Mermoz 16 h 45 / 19 h 45, Samedi 11 octobre 2025Mairie de GENAS - Place Général de Gaulle 9 h / 12 h, Lundi 13 octobre 2025 Dir. Aménagement Urbain LYON 7 - 198 avenue Jean Jaurès 13 h 30 / 16 h 30, Jeudi 16 octobre 2025Mairie de DARDILLY - Place Bayère 9 h / 12 h, Vendredi 17 octobre 2025 Mairie de SAINT-PIERRE DE CHANDIEU - 5-7 Rue Emile Vernay 9 h / 12 h, Mardi 21 octobre 2025 Mairie de TERNAY - Place de la mairie14 h / 17 h, Jeudi 23 octobre 2025 Mairie de VILLEURBANNE - 3 Place du Dr Lazare Goujon 16 h / 19 h, Vendredi 24 octobre 2025 MÉTROPOLE DE LYON - 20 rue du Lac - Lyon 3 de 9 h / 12 h
Recueil des observations et propositions du public
Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions : Par écrit au siège de l'enquête et dans chacun des lieux d'enquête mentionnés ci-dessus, sur un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un commissaire enquêteur ; Par écrit (cachet de la poste faisant foi), Hôtel de la métropole, Délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03 à I?attention du Président de la Commission d'enquête du Scot de l'agglomération lyonnaise ; Par courriel à l'adresse suivante : revision-scot-agglo-lyon@mail.registre-numerique.fr ; Par voie numérique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-agglo-lyon ; Par écrit ou à l'oral lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission d'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites et celles transmises par voie électronique, sont consultables sur le registre dématérialisé.
Sauf en cas de demande expresse d'anonymat, toutes les contributions reçues, quel que soit son mode de dépôt, seront mises en ligne sur le site du registre numérique dématérialisé et pourront être ultérieurement résumées dans le rapport d'enquête ou ses annexes mises en ligne après l'enquête, avec mention du nom du contributeur et de sa commune de résidence.
Si le contributeur demande l'anonymat, sa contribution sera publiée dans les mêmes conditions, mais avec les seules mentions de son prénom et de sa commune de résidence si ces derniers sont fournis.
Il est précisé qu'il est de la responsabilité de chaque participant à l'enquête publique, sur le registre dématérialisé, s'il souhaite rester anonyme, de ne faire état d'aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc.).
Mise à disposition du rapport et des conclusions de la commission d'enquête
À l'expiration du délai fixé pour l'enquête publique, les registres d'enquête publique seront clos et signés par le Président de la commission d'enquête. À l'issue de l'enquête, le Président de la commission d'enquête remettra le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête au SEPAL ainsi qu'au tribunal administratif.
Ce rapport et ces conclusions motivées seront mis à disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête : Dans les bureaux du Sepal, Tour Part-Dieu, 129 rue Servient 69003 Lyon aux jours et heures habituels d'ouverture ; Sur le site internet du Sepal : https://www.scot-agglolyon.fr/ ; Au siège de la Métropole de Lyon, des Communautés de communes de l'Est Lyonnais et du pays de l'Ozon aux jours et heures habituels d'ouverture ; Dans les 19 lieux d'enquête ci-dessus référencés.
L'autorité responsable de la procédure de révision est le Syndicat Mixte d'Études et de Programmation de l'Agglomération Lyonnaise (Sepal), ayant son siège à l'hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, Lyon 3e.
Des informations peuvent être demandées auprès de Frédéric Carmona, chargé de mission au Sepal, par voie postale à l'adresse : Sepal - Tour Part-Dieu, 129 rue Servient 69003 LYON.