Avis d'enquête publique
Projet de révision du plan local d'urbanisme Commune de Pollionnay

Il sera procédé à une enquête publique pour une durée de 43 jours portant sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pollionnay du vendredi 11 juillet 2025 à 9h00 au vendredi 22 août 2025 à 12h00.
Les objectifs de cette révision sont les suivants :
- Adapter le PLU aux projets communaux d'intérêt général, notamment de mobilités douces, sécurisation des voiries et développement des équipements publics ;
- Maîtriser l'accroissement de la population dans le respect du SCOT, en faisant notamment évoluer les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- Valoriser et redynamiser plusieurs sites clefs : site des Presles, centre-bourg, site paroissial et site d'escalade ;
- Étudier les possibilités d'extension de carrières ;
- Renforcer la protection des espaces naturels, du patrimoine arboré et bâti, notamment par l'introduction de nouvelles prescriptions environnementales (espaces végétalisés à valoriser, coefficient de pleine terre, charte paysagère) ;
- Rendre le règlement du PLU plus accessible, notamment par un "toilettage" de ses dispositions et du nuancier.
M. Claude MORTIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Des informations relatives au projet de révision du PLU peuvent être demandées en mairie de Pollionnay auprès de l'autorité responsable du projet en la personne de M. Philippe TISSOT, Maire, M. André BROTTET, adjoint à l'urbanisme, ou à défaut à Mme Béatrice GARRIGUENC, en charge de l'Urbanisme.
Le commissaire enquêteur recevra, sur rendez-vous de 30 minutes, à la mairie de Pollionnay (113 rue des écoles - 69290 Pollionnay), les :
- Samedi 12 juillet 2025 de 9h à 12h
- Jeudi 24 juillet 2025 de 8h30 à 12h
- Mercredi 06 août 2025 de 8h30 à 12h
- Mardi 19 août 2025 de 8h30 à 12h
Les rendez-vous sont à prendre par téléphone (au 04.78.48.12.09) ou en mairie aux horaires d'ouverture
Le dossier du projet de révision ainsi qu'un registre d'enquête papier seront déposés en mairie de Pollionnay aux jours et heures d'ouverture pendant la durée de l'enquête publique (du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et le samedi de 9h à 12h). Attention, la mairie sera exceptionnellement fermée les samedis 2, 9 et 16 août 2025.
Le dossier du projet de révision ainsi qu'un registre dématérialisé seront aussi disponibles sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6367, pendant toute la période.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et ses propositions :
-sur le registre d'enquête papier ou dématérialisé
-par courrier à la Mairie de Pollionnay, 113 rue des écoles, 69290 Pollionnay à l'attention du commissaire enquêteur
-par email à l'adresse : enquete-publique-6367@registre-dematerialise.fr
-par un courrier/une note remis(e) en mains propres au commissaire enquêteur au cours d'un rendez-vous avec ce dernier lors de ses permanences.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, sur le site internet de la commune (www.pollionnay.fr), sur le site internet précité dédié à l'enquête publique et à la préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal pourra approuver, par délibération, le projet de révision du PLU de Pollionnay, éventuellement modifié. Les modifications opérées au dossier mis à l'enquête publique donneront lieu à motivation dans la délibération.