Commune de QUINCIÉ-EN-
BEAUJOLAIS

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Avis d'enquête publique

Aliénation d'une portion de voie communale au "chemin du Thélas" à Quincié-en-Beaujolais
Eau « chemin du Thiélas » à QUINCIÉ-EN-BEAUJOLAIS

Par arrêté n° 2025/58 en date du 19 juin 2025, le Maire de la commune de Quincié-en-Beaujolais a ordonné, en application des articles L 161-10, R 161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime ainsi que les articles L 134-1, R 134-5 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'aliénation partielle de la voie communale du chemin du Thiélas.
L'enquête publique se déroulera du mercredi 9 juillet 2025, à 9 heures 00, au mercredi 23 juillet 2025 inclus, à 12 heures 00, soit durant 15 jours consécutifs.
Durant toute cette période, toute personne pourra prendre connaissance, en mairie de Quincié-en-Beaujolais, aux jours et heures habituels d'ouverture, du dossier d'enquête publique et demander les informations relatives au projet d'aliénation partielle d'un chemin rural. Il est également consultable sur le Panneau Pocket de la commune.
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :
-Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ;
-Sur le registre déposé à la mairie de Quincié-en-Beaujolais, aux jours et heures d'ouvertures habituels ;
-Par courrier envoyé à la mairie de Quincié-en-Beaujolais - 17 rue du Bourg 69430 Quincié-en-Beaujolais, sous pli cacheté à l'attention du commissaire-enquêteur ;
-Par courriel à l'adresse : mairie@quincie-en-beaujolais.fr
Monsieur Julien DALLEMAGNE a été désigné commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en mairie de Quincié-en-Beaujolais :
- Mercredi 9 juillet 2025 de 9 heures à 12 heures,
- Mercredi 23 juillet 2025 de 9 heures à 12 heures.
A l'issue de l'enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de Quincié-en-Beaujolais.