Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Rhône
Publié le 29/10/2025
Référence de l'annonce: LPR-477204100
Commune de Sarcey
Prescription de la modification simplifiée n°3
du plan local d'urbanisme (PLU)
Par arrêté en date du 22/10/2025, le maire de Sarcey a décidé de prescrire la modification simplifié n°3 du PLU de la commune.
Cet arrêté est affiché en mairie et consultable en préfecture et à la DDT.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Prescription de la modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme (PLU)
Rhône
Publié le 29/10/2025
Ref. LPR-477204100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
COMMUNE DE SAINT FORGEUX - Avis d'enquête publique
Rhône
Publié le 27/10/2025
Ref. LPR-475930400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Déclassement du domaine public
Rhône
Publié le 27/10/2025
Ref. LPR-476188100-0-1
Enquête publique - Information > Avis au public
RTE - AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC - Rhône
Rhône
Publié le 27/10/2025
Ref. LPR-475852100-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
DEVIS Commune de MARCY Avis d'enquête publique Révision du PLU
Rhône
Publié le 23/10/2025
Ref. LPR-475705000-0-1
Enquête publique - Information > Avis au public
RTE - AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC - Rhône
Rhône
Publié le 20/10/2025
Ref. LPR-475852100-0-1