Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Rhône
Publié le 27/10/2025
Référence de l'annonce: LPR-475930400
COMMUNE DE SAINT FORGEUX
Avis d'enquête publique
relative au projet d'aliénation de chemins ruraux
Par arrêté n°85/2025 en date du 8 octobre 2025, le Maire de Saint-Forgeux a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'aliénation des chemins ruraux situés aux lieux-dits :
* Impasse des 4 vents qui longe les parcelles AS42 - AS43 - AS45 - AS50 ;
* chemin rural Le Gantillon qui longe les parcelles AY172 - AY173;
* chemin rural des Farges qui ne dessert que les parcelles AX256 - AX266 ;
* un tronçon du chemin rural d'accès 1440 Route d'Ancy qui ne dessert que la parcelle AL196
* échange d'un tronçon des parcelles BC12 - BC29 pour déplacer une partie du Chemin des Lilas sur la parcelle BC30.
L'enquête se déroulera durant 15 jours consécutifs à la mairie de Saint-Forgeux du jeudi 13 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 à 16h. Le dossier d'enquête publique sera tenu à disposition du public en mairie pendant toute la durée de l'enquête publique au jours et heures habituelles d'ouverture et sera également consultable sur le site internet de la commune à l'adresse www.saint-forgeux.fr, rubrique Actualités. Monsieur GIRIN Gérard, Maire honoraire de Sarcey désigné en qualité de Commissaire enquêteur, assurera des permanences le mercredi 19 novembre 2025 de 10h à 12h et le vendredi 28 novembre 2025de 14h à 16h.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou être adressées par écrit à M. le Commissaire enquêteur en Mairie de Saint-Forgeux 51 place de la mairie 69490.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an en mairie.
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