Avis d'enquête publique

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projet d'aménagement d'un ouvrage écrêteur de crues au droit de la Combe de Fausse sur la commune de MARENNES

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Par arrêté préfectoral du 25 juillet 2025, une enquête publique est organisée du 15 septembre 2025 à 9h au 17 octobre 2025 à 17h30 sur la demande d'autorisation environnementale présentée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, par le Syndicat mixte d'aménagement et d'assainissement de la vallée de l'Ozon (SMAAVO), dans les formes déterminées par le code de l'environnement, en vue de réaliser l'aménagement d'un ouvrage écrêteur de crues positionné en remblais en travers de la combe de Fausse localisée sur la commune de MARENNES, en vue de limiter des érosions en aval, et de protéger des habitations des inondations.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique constitué de la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau comportant notamment une étude d'incidence, et embarquant une demande d'autorisation de défrichement, et une dérogation à la protection des espèces protégées, est consultable :
-en version papier, et en version numérique en mairie de Marennes aux jours et heures habituels d'ouverture de l'accueil
- sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête : https://www.registre-numerique.fr/ouvragederetention-lacombedefausse-marennes
Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, le SMAAVO, auprès de Mme Rocher à l'adresse suivante : i.rocher@smaavo.fr, joignable au n° 07 78 41 52 07.
Mme Laurence LEMAITRE, ingénieure agronome spécialisée en écologie et statistiques appliquées, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, se tient à la disposition du public en mairie de Marennes aux dates et heures suivantes :
16 septembre 2025 de 14h à 16h
8 octobre 2025 de 10h à 12h
17 octobre de 15h30 à 17h30
En cas d'empêchement, elle est remplacée par M. Pierre-Henry PIQUET, conseil aux entreprises et collectivités locales en environnement, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l'enquête :
- sur le registre d'enquête sur support papier, ouvert à cet effet en mairie de Marennes,
- sur le registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à l'enquête :
https://www.registre-numerique.fr/ouvragederetention-lacombedefausse-marennes- par courrier postal adressé à la mairie de Marennes, à l'attention de la commissaire enquêtrice,
- par courriel sur l'adresse électronique suivante : ouvragederetention-lacombedefausse-marennes@mail.registre-numerique.fr
Les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de l'enquête sont annexées au registre d'enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sont mis à la disposition du public à la direction départementale des territoires -service eau nature et risques - guichet unique au 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, adresse postale : CS33862 69401 Lyon cedex 03, en mairie de Marennes, et sur le site internet des services de l'État dans le Rhône - www.rhone.gouv.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête, la préfète du Rhône est l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, tenant lieu d'autorisation de défrichement, et de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés, ou une décision de refus.