Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

COMMUNE DE SAINTE-CATHERINE - Prescription d'une révision allégée n°1

Rhône

Publié le 17/10/2025

Référence de l'annonce: LPR-475628400

COMMUNE DE SAINTE-CATHERINE


Prescription d'une révision allégée n°1
(avec examen conjoint)
du plan local d'urbanisme


Par délibération n° 2025-045 du 26/09/2025, le Conseil Municipal de Sainte-Catherine a décidé de prescrire la révision allégée (avec examen conjoint) n°1 du plan local d'urbanisme et a fixé les modalités de concertation avec la population ; afin de répondre à un besoin économique.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 14/10/2025 . Elle est consultable en mairie et en préfecture.

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

COMMUNE DE SAINTE-CATHERINE - Prescription d'une révision allégée n°1

Rhône

Publié le 17/10/2025

Ref. LPR-475628400

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Projet restauration dynamique naturelle Nizerand Villefranche-sur-Saône et Gleizé

Rhône

Publié le 17/10/2025

Ref. LPR-472079400-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLU

Rhône

Publié le 16/10/2025

Ref. LPR-471736800-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête Publique aliénation tronçon chemin rural

Rhône

Publié le 16/10/2025

Ref. LPR-474363400

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

COMMUNE DE DUERNE - Enquête publique unique sur le projet de modification n°1 et de révision allégée n°1 du PLU

Rhône

Publié le 13/10/2025

Ref. LPR-474054000

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône PLUih

Rhône

Publié le 11/10/2025

Ref. LPR-474428400

Voir toutes les annonces