Commune de Saint-Julien-
sur-Bibost

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Avis d'enquête publique

Modification n°1 du PLU

Objet de l'enquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement et par arrêté du Maire de Saint-Julien-sur-Bibost en date du 29 juillet 2025, une enquête publique relative à modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme. La procédure de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU du bourg et des évolutions du règlement, des orientations d'aménagement et de programmation, du document graphique, l'identification de changements de destination et la mise à jour des servitudes d'utilité publique.
Durée de l'enquête : du samedi 13 septembre 2025 à 9H00 au mardi 14 octobre 2025 à 12H00 inclus, soit pendant 32 jours.
Siège de l'enquête : mairie de Saint-Julien-sur-Bibost (1 place de la Mairie, 69690 Saint-Julien-sur- Bibost).
Commissaire-enquêtrice : Mme Marie-Jeanne COURTIER, nommée par décision n°E25000084/69 de la première vice-présidente du Tribunal Administratif de Lyon.
Composition du dossier : note de présentation du dossier d'enquête, note sur le cadre réglementaire et la procédure, le projet modification n°1, les avis des Personnes Publiques Associées et la décision de l'autorité environnementale.
Le dossier d'enquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Saint- Julien-sur-Bibost aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU.Il est également consultable sur les pages internet :
https://www.saintjuliensurbibost.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la commune de Saint-Julien-sur-Bibost (1 place de la Mairie, 69690 Saint-Julien-sur-Bibost).
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :
-Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ;
-Sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels ;
-Par courrier envoyé au siège de la commune de Saint-Julien-sur-Bibost, sous pli cacheté à L'attention du commissaire-enquêteur ;
-Par mail à l'adresse : pluenquetepubliquestjb@gmail.com
Cette enquête concerne uniquement les objets définis dans le dossier de modification n°1 du PLU. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l'enquête seront prises en compte.
La commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes :
-Samedi 13 septembre 2025 de 10H00 à 12H00 en mairie ;
-Jeudi 2 octobre 2025 de 9H00 à 12H00 en mairie ;
-Mardi 14 octobre 2025 de 09H00 à 12H00 en mairie.
A l'issue de l'enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Julien-sur-Bibost et sur le site internet de la commune :
https://www.saintjuliensurbibost.fr
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera la modification du PLU, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et des avis des personnes publiques associées, et suivant l'avis du commissaire-enquêteur.