COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU

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Avis d'enquête publique

Modification n°1 du PLU

Conformément à l'Arrêté du Maire A2025-303 en date du 17 septembre 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n °1 du Plan Local d'Urbanisme de SAINT PIERRE DE CHANDIEU du Mercredi 15 Octobre 2025 à 9h00 au Lundi 17 Novembre 2025 à 18h30, soit durant 32 jours.
Le projet de modification n° 1 du PLU a pour objet de :
- Créer un sous-secteur Ueh, afin de permettre la réalisation d'un projet hôtelier à Rajat,
- Inscrire une orientation d'aménagement et de programmation sectorielle n° 9 pour un programme de logements, rue du stade en remplacement de l'emplacement réservé n° 1,
- Lever les servitudes portées sur des tènements dits « secteurs d'attente de projet »,
- Créer un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) Ae pour permettre la reconstruction d'un bâtiment pour le centre de formation automobile,§Supprimer les emplacements réservés n° 1 et 14,
- Permettre des évolutions ponctuelles ou précisions du règlement écrit.
Au terme de l'enquête, et après d'éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Jean-Claude GALLETY, avec en qualité de commissaire enquêteur, avec en suppléant Monsieur Julien DALLEMAGNE.
Pendant la durée de l'enquête,
* Le public pourra consulter le dossier d'enquête comprenant notamment le projet de modification n° 1 du PLU, ainsi que les avis émis par le représentant de l'Etat et les personnes publiques associées :
-En mairie, siège de l'enquête : Mairie de SAINT PIERRE DE CHANDIEU, 5-7 rue Émile VERNAY, 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU, aux jours et heures suivants, les :
* Lundi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 ;
* Mercredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ;
* Jeudi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ;
* Vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le lundi 17 octobre jusqu'à 18h30, jour et heure de clôture de l'enquête publique.
-Sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6686/
Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur :
-Dans le registre d'enquête tenu à la disposition du public en mairie de SAINT PIERRE DE CHANDIEU,
-Par correspondance en mairie de SAINT PIERRE DE CHANDIEU,
-Par messagerie électronique à l'adresse : enquete-publique-6686@registre-dematerialise.fr
Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de SAINT PIERRE DE CHANDIEU, aux jours et heures énoncés ci-dessus.
Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de l'enquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6686/ pour ceux adressés par courriel.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINT PIERRE DE CHANDIEU pour recevoir ses observations les :
-Mercredi 22 octobre 2025 de 13h30 à 16h30 ;
-Mercredi 29 octobre 2025 de 13h30 à 16h30 ;
-Jeudi 6 novembre 2025 de 13h30 à 16h30 ;
-Lundi 17 novembre 2025 de 13h30 à 18h30.
Le projet de modification n° 1 du PLU n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale au regard de la décision de l'autorité environnementale en date du 11 septembre 2025 se rapportant à la demande d'examen au cas par cas.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles en mairie de SAINT PIERRE DE CHANDIEU et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6686/ dans le dossier d'enquête.
Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de SAINT PIERRE DE CHANDIEU, à la Préfecture du Rhône et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6686/ .
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de SAINT PIERRE DE CHANDIEU ou au service Urbanisme de la commune au 04.72.48.09.88.