COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE

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Enquête publique unique sur le projet de modification n°4 et de
révision allégée n°2 du PLU

Par arrêté n°2025-494 du 19/09/2025 le maire de Saint-Symphorien-sur-Coise a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique sur la modification n°4 et de révision allégée n°2 du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M.Robert BOUGEREL comme commissaire enquêteur et M.Jean-Jack CEGARRA comme commissaire enquêteur suppléant. La personne publique responsable de la modification n°4 et de la révision allégée n°2 du PLU est la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise, représentée par son Maire, M.Jérôme BANINO. Tout information relative à l'enquête peut être demandée auprès de la Mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise, 90 Place du Marché, 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE - 04 78 44 37 57 ou par courrier électronique à : enquetepublique@saintsym.fr
L'enquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs à partir du 03/10/2025 à 9h00 au 03/11/2025 à 17h00 à la Mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise aux jours et heures habituels d'ouverture les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.
L'avis d'enquête est affiché sur les lieux habituels d'affichage de la commune et peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.saint-symphorien-sur-coise.fr/
Le dossier d'enquête publique peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.saint-symphorien-sur-coise.fr/ ou en version papier et sur poste informatique à la Mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Pendant la durée de l'enquête, un registre d'enquête sera accessible en mairie, et le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le 17/10/2025 de 9h00 à 12h00 et 03/11/2025 de 14h00 à 17h00.
Les observations peuvent être transmises sous format électronique sur l'adresse mail suivante : enquetepublique@saintsym.fr ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise, 90 Place du Marché, 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE.
Les avis des personnes publiques associées sont joints au dossier d'enquête publique. Conformément à l'avis conforme de l'Autorité environnementale n°2025-ARA-AC-3897, du 29 juillet 2025 la modification n°4 n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Le projet de révision allégée n°2 a fait l'objet d'une évaluation environnementale, qui figure dans le dossier. Le dossier a été transmis, pour un avis, à l'Autorité environnementale. Celle-ci a informé de l'absence d'avis le 02/09/2025. Le justificatif de l'absence d'avis est joint au dossier d'enquête publique.
Au terme de l'enquête, le Conseil municipal approuvera la modification n°4 et la révision allégée n°2 du PLU, éventuellement modifiées, pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie et sur le site internet https://www.saint-symphorien-sur-coise.fr/ pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.