Avis d'enquête publique
relatif au projet de révision du Schéma de Cohérence territorial de l'Ouest Lyonnais

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Par arrêté n°2025/27 en date du 8 juillet 2025, le Président du Syndicat de l'Ouest Lyonnais a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Ouest Lyonnais arrêté le 11 février 2025.
Objet de l'enquête publique
L'enquête publique vise à informer le public et à recueillir les observations et propositions sur le projet de révision du SCoT de l'Ouest Lyonnais.
Le SCoT est un document de planification, défini à l'échelle d'un territoire de projet ou d'un bassin de vie, qui a pour principal objectif de mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles (urbanisme, habitat, mobilité, économie, environnement).
C'est un document intégrateur, pivot entre documents de rang supérieur, comme le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable des Territoires (SRADDET), et de niveaux inférieurs tels que les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).
Le SCoT de l'Ouest Lyonnais couvre un périmètre de 4 communautés de communes (Communauté de Communes de la Vallée du Garon, Communauté de Communes du Pays Mornantais, Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle), soit 41 communes et près de 135 000 habitants.
A cette échelle, le SCoT de l'Ouest Lyonnais fixe les grands objectifs territoriaux à horizon 20 ans. Pour poursuivre un développement conciliant croissance urbaine et qualité de vie des habitants, 3 grands axes ont été définis : promouvoir le bien vivre ensemble, développer l'activité économique de l'ouest lyonnais, prendre en compte durablement les paysages et l'environnement et faire face au changement climatique.
Ces grands principes s'inscriront dans un objectif de sobriété foncière, cohérent avec la trajectoire Zéro Artificialisation Nette, en s'appuyant notamment sur le concept de village densifié.
Le SCOT est révisé sous la responsabilité du Syndicat de l'Ouest Lyonnais, dont le Président est Morgan Griffond.
Des informations complémentaires pourront être demandées auprès du responsable du projet : Syndicat de l'Ouest Lyonnais, 25 chemin du Stade à Vaugneray (téléphone : 04.78.48.37.47).
Durée et siège de l'enquête publique
Il sera procédé à une enquête publique pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au jeudi 16 octobre 2025 à 12h00.
Le siège de l'enquête se situe au siège de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, 27 chemin du Stade,
69 670 Vaugneray.
Composition de la commission d'enquête
Par décision n° E25000050/69 en date du 13 juin 2025, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné une commission d'enquête composée de :

* M. Michel CORRENOZ, en qualité de Président,
* Mme Joyce CHETOT, membre titulaire
* Mme Françoise LARTIGUE-PEYROU, membre titulaire
* Mme Martine BOYE-FLOTTES, membre suppléant
Composition du dossier d'enquête, intégrant les pièces environnementales
* La notice simplifiée de présentation du dossier et de l'enquête publique
* Les documents administratifs (délibérations, bilan de la concertation, avis reçus des personnes publiques associées, avis de l'Autorité Environnementale, et mémoire en réponse, ...)
* Le projet de révision du SCoT arrêté le 11 février :
- Pièce n°1 : Projet d'Aménagement Stratégique
- Pièce n°2 : Document d'Orientation et d'Objectifs et ses annexes (Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique, Atlas de la Trame Verte et Bleue à l'échelle communale)
- Pièce n°3 : Annexes (Diagnostic du territoire, Etat Initial de l'Environnement, Evaluation Environnementale Stratégique et son Résumé Non Technique ...)
Lieux et modalités de consultation du dossier
Consultation numérique

* Sur internet depuis le site suivant : https://www.registre-numerique.fr/scot-syndicat-ouest-lyonnais
* Sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de l'enquête (Siège de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, 27 chemin du Stade, 69 670 Vaugneray), aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Consultation du dossier sur support papier dans les lieux d'enquête

* Au siège de l'enquête publique :
- Siège de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL), 27 chemin du Stade, 69 670 Vaugneray, aux jours et heures habituels d'ouverture au public

* Dans les lieux d'enquête suivants :
- L'Arborescence - locaux de la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle (CCPA), 117 Rue Pierre Passemard, 69210 L'Arbresle, aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
- Siège de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO), Le clos Fournereau 50 avenue du Pays Mornantais, 69440 Mornant, aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
- Siège de Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG), Parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00,
- Mairie de Rontalon, 14 Place de l'Église, 69510 Rontalon, aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
- Mairie de Bessenay, 11 rue de la Mairie 69 690 Bessenay, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier papier d'enquête avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci, en s'adressant au Syndicat de l'Ouest Lyonnais, 25 chemin du Stade à Vaugneray (téléphone : 04.78.48.37.47).
Modalités prévues pour présenter les observations et propositions
Le public pourra adresser ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête, via les différents moyens listés ci-après :

* Sur le registre numérique à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/scot-syndicat-ouest-lyonnais
* Par voie électronique à l'adresse suivante : scot-syndicat-ouest-lyonnais@mail.registre-numerique.fr
* Sur un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le président de la commission d'enquête, mis à disposition du public au siège de l'enquête et dans chacun des lieux d'enquête précités, aux jours et heure précisés dans la rubrique « Lieux et modalités de consultation du dossier »,
* Par oral ou écrit, lors de permanences tenues par les commissaires enquêteurs,
* Par courrier sous pli cacheté à l'attention de Monsieur Michel CORRENOZ, le Président de la Commission d'enquête, Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, 27 chemin du Stade, 69670 Vaugneray.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues lors des permanences, sont consultables au siège de l'enquête.
Toutes les contributions reçues, y compris celles déposées sur les registres, seront mises en ligne sur le site du registre numérique dématérialisé pendant la durée de l'enquête. Elles pourront ultérieurement être résumées dans le rapport d'enquête ou ses annexes, mises en ligne après l'enquête avec mention du nom du contributeur et de sa commune de résidence. Si le contributeur demande expressément l'anonymat, sa contribution sera publiée avec les seules mentions de son prénom et de sa commune de résidence si ces éléments sont fournis.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Permanences et rendez-vous
La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public lors de six permanences physiques pour recevoir ses observations et propositions aux lieux (se référer aux adresses des lieux d'enquête), dates et horaires suivants :
-L'Arborescence - locaux de la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle : jeudi 18 septembre 2025, de 9h à 12h
-Mairie de Rontalon, mardi 23 septembre 2025, de 14h à 17h
-Siège de la Communauté de Communes du Pays Mornantais, mardi 30 septembre 2025, de 14h à 17h
-Mairie de Bessenay, vendredi 3 octobre 2025, de 15h à 17h
-Siège de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais : mercredi 8 octobre 2025, de 9h à 12h
-Siège de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon : mercredi 15 octobre 2025, 9h à 12h
Chaque permanence physique comportera :

* Une première partie d'une heure avec prise de rendez-vous obligatoire. Les créneaux seront proposés par tranche de 20 minutes. Il est admis un maximum de trois personnes par rendez-vous.
* Une seconde partie sans rendez-vous.
Deux permanences en visioconférence seront organisées le lundi 29 septembre 2025 de 18h à 20h et le lundi 13 octobre 2025, de 18h à 20h. Pour y participer, le public devra prendre rendez-vous avec la commission d'enquête. Les créneaux seront proposés par tranche de 20 minutes.
Pour la première heure de chaque permanence physique ou pour les permanences en visioconférence, le public devra préalablement prendre rendez-vous au moins 48h à l'avance sur le site :
https://www.registre-numerique.fr/scot-syndicat-ouest-lyonnais ou par téléphone auprès du Syndicat de l'Ouest Lyonnais au 04 78 48 37 47.
Clôture de l'enquête
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le Président de la commission d'enquête qui disposera d'un délai de 8 jours pour rencontrer le Syndicat de l'Ouest Lyonnais et lui transmettre un procès-verbal de synthèse des observations écrites et orales. Le Syndicat de l'Ouest Lyonnais pourra produire ses observations éventuelles sous un délai de 15 jours.
La commission d'enquête établira ensuite un rapport relatant le déroulement de l'enquête et consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non.
La commission d'enquête transmettra au Syndicat de l'Ouest Lyonnais le dossier de l'enquête avec le rapport et les conclusions motivées dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête :

* Au siège du Syndicat de l'Ouest Lyonnais et en Préfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
* Sur le site Internet www.ouestlyonnais.fr
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sur demande et à leur frais auprès des autorités responsables.
Décision à l'issue de l'enquête
À l'issue de l'enquête publique, une fois le rapport et les conclusions de la commission d'enquête reçus, le projet de révision du SCoT pourra, le cas échéant, être modifié pour tenir compte des avis émis, des observations et propositions du public et du rapport de la commission d'enquête, puis être approuvé par délibération du comité syndical de l'Ouest Lyonnais.