Installations classées pour la protection de l'environnement
(Code de l'environnement Livre I - Titre 2 et Titre 8 et Livre V)

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Avis de prolongation d'enquête publique

PÉTITIONNAIRE
Carrières Bresse Bourgogne (C2B), lieux-dits « La Bottière », « Terreau Barignot », « L'Aubépin » et « Prè de Neublans » - 71270 Pierre-de-Bresse.
OBJET DE LA DEMANDE
Demande d'autorisation environnementale présentée par la société Carrières Bresse Bourgogne pour son site situé sur la commune de Pierre-de-Bresse pour :
- Le renouvellement et l'extension d'une carrière ;
- Les modifications d'une installation de traitement et de station de transit de produits minéraux.
DURÉE DE L'ENQUÊTE
L'enquête publique initialement prévue du lundi 18 août 2025 à 9h00 au vendredi 19 septembre 2025 à 17h00, est prolongée jusqu'au vendredi 3 octobre 2025 à 17 heures.
LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS
Dans les communes de Pierre-de-Bresse, Fretterans, Lays-sur-le-Doubs, Authumes, Charettes-Varennes, Longepierre, Pourlans et Annoire (39) et au siège de la communauté de communes de Bresse Nord-Intercom.
L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la préfecture de Saône et Loire :
www.saone-et-loire.gouv.fr rubrique Actions de l'État / Environnement risques naturels et technologiques / Enquêtes publiques / ICPE dont-carrières / CARRIÈRE BRESSE BOURGOGNE C2B - Site-de-Pierre-de-Bresse et, le cas échéant, sur le site internet des mairies et de la communauté de commune concernées.
CONSULTATION DU DOSSIER (papier et version numérique)
- Mairie de Pierre-de-Bresse, siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture respectifs des bureaux au public.
- Préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, 173 avenue Henri Dunant à Mâcon (locaux de la DDETS) : du lundi au vendredi sur rendez-vous uniquement (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr)
-Dans les mairies de Fretterans, Lays-sur-le-Doubs, Authumes, Charettes-Varennes, Longepierre, Pourlans et Annoire (39) et au siège de la communauté de communes de Bresse nord-intercom, aux jours et heures d'ouverture au public.
-L'ensemble du dossier de demande d'autorisation ainsi que les avis sont également consultables sur le site internet des services de l'État de Saône-et-Loire (https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques/ICPE-dont-carrieres/CARRIERE-BRESSE-BOURGOGNE-C2B-Site-de-Pierre-de-Bresse-ENQUETE-PUBLIQUE)
Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la préfecture de Saône-et-Loire.
OBSERVATION ET PROPOSITIONS DU PUBLIC
Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à disposition du public à la mairie siège uniquement les jours et heures d'ouverture au public, ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie (7 place de la mairie, 71270 PIERRE-DE-BRESSE) ou par voie électronique à l'adresse pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr
Les observations écrites devront être déposées avant la fin de l'enquête ainsi prolongée, soit jusqu'au vendredi 3 octobre 2025, 17 heures.
PERMANENCE COMPLÉMENTAIRE :
M. Michel GOIN, commissaire enquêteur, assurera une permanence complémentaire le vendredi 3 octobre 2025 de 9 h à 12 h à la mairie de Pierre de Bresse, 7 place de la mairie, 71270 Pierre de Bresse.