Commune de
Sainte-Croix-en Bresse

Avis d'enquête publique

Une enquête publique est ouverte à Ste-Croix-en-Bresse du 5 au 19 septembre 2025 pour l'aliénation de sections de chemins ruraux ...
Pendant la durée de l'enquête, le public peut consulter le dossier en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture
Les observations pourront être consignées dans le registre ouvert à cet effet ou adressées par courrier "à l'attention du commissaire enquêteur" soit à l'adresse de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie
le 19 septembre 2025 de 14h à 16h.