Avis d'enquête
publique conjointe

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Avis rectificatif

PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ET AYANT LES EFFETS DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DES 34 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU ET LA MISE EN PLACE D'UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) SUR LA COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES
Dans l'avis n°472494900 paru le 09/10/2025, dans le Journal de Saone-et-Loire,
il convenait de lire dans l'article 7 :
- par courrier postal réceptionné au siège de l'enquête, à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Commission d'Enquête Publique, avant le 13 novembre 2025 à 12h00
à la place de :
- par courrier postal réceptionné au siège de l'enquête, à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Commission d'Enquête Publique, avant le 18 octobre 2025 à 12h00

Il convenait également de lire dans l'article 9 :
Toute demande d'information pourra être faite auprès de :
Pour le PLUi : service urbanisme - 03-85-67-49-70
à la place de :
Toute demande d'information pourra être faite auprès de :
Pour le PLUi : service urbanisme - 03-85-77-49-70