Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

COMMUNE DE SORNAY (SAONE ET LOIRE) - Avis d'enquête publique

Saône-et-Loire

Publié le 31/10/2025

Référence de l'annonce: JSL-476731600

COMMUNE DE SORNAY (SAONE ET LOIRE)


Avis d'enquête publique


Par arrêté en date du 13 octobre 2025, le Maire de la commune de Sornay a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à l'aliénation d'une partie du chemin rural dit « Chemin des Ferdières ». L?enquête publique se déroulera du 17 novembre 2025 au 1er décembre 2025 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Mme Catherine SECCHI, commissaire enquêteur recevra en mairie le 17 novembre 2025 de 10 à 12 heures et le 1er décembre 2025 de 14 h à 16 heures.

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