Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Saône-et-Loire
Publié le 31/10/2025
Référence de l'annonce: JSL-476731600
COMMUNE DE SORNAY (SAONE ET LOIRE)
Avis d'enquête publique
Par arrêté en date du 13 octobre 2025, le Maire de la commune de Sornay a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à l'aliénation d'une partie du chemin rural dit « Chemin des Ferdières ». L?enquête publique se déroulera du 17 novembre 2025 au 1er décembre 2025 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Mme Catherine SECCHI, commissaire enquêteur recevra en mairie le 17 novembre 2025 de 10 à 12 heures et le 1er décembre 2025 de 14 h à 16 heures.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
COMMUNE DE SORNAY (SAONE ET LOIRE) - Avis d'enquête publique
Saône-et-Loire
Publié le 31/10/2025
Ref. JSL-476731600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique portant sur la révision du PLU
Saône-et-Loire
Publié le 30/10/2025
Ref. JSL-477463300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
projet d'élaboration du PLUi et abrogation de 2 cartes communales
Saône-et-Loire
Publié le 22/10/2025
Ref. JSL-475276300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 PLUI
Saône-et-Loire
Publié le 19/10/2025
Ref. JSL-473046800-0-2
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
projet d'élaboration du PLUi et abrogation de 2 cartes communales
Saône-et-Loire
Publié le 14/10/2025
Ref. JSL-475268300
Enquête publique - Information > Communiqués
CHARNAY LES MACONS - délibération
Saône-et-Loire
Publié le 13/10/2025
Ref. JSL-474621000