Communauté d'Agglomération Grand Lac

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Avis d'enquête publique

Projet d'élaboration du RLPI GRAND LAC

Du lundi 8 septembre 2025 à 14h00 au jeudi 9 octobre 2025 à 12h00

Objet de l'enquête publique
Par arrêté en date du 15 juillet 2025, le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Lac a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) Grand Lac.
Le projet d'élaboration du RLPi doit permettre sur les 28 communes:
- d'harmoniser les règles relatives à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes sur l'ensemble du territoire communautaire;
- de simplifier les règles ;
- de préserver le cadre de vie en limitant la pollution lumineuse et en limitant la place des publicités et des préenseignes.
Commissaire enquêteur
Par décision N° E245000119/38 du 4 juin 2025, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble désigne:
- Monsieur Bernard AUDION en qualité de commissaire enquêteur,
- Madame Alexandra VALETON en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Consultation du dossier d'enquête
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera mis à disposition du public pour être consulté aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle:
- au siège de Grand Lac, 1500 boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains,
- au relais Grand Lac de Ruffieux, 172B rue de Jérusalem ZA, 73310 Ruffieux,
- au relais Grand Lac d'Entrelacs, 60 rue Joseph Michaud, 73410 Entrelacs,
- dans la mairie du Bourget-du-Lac, 7 rue des écoles, 73370 Le Bourget-du-Lac.
Le dossier pourra également être consulté et téléchargé via le site internet dédié https://www.registre-dematerialise.fr/6403 ou le site de Grand Lac http://www.grand-lac.fr.
Recueil des observations et propositions
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et les propositions sur le projet de RLPI peuvent être:
- consignées dans les registres d'enquête papier mis à disposition du public avec le dossier d'enquête publique, dans les lieux désignés ci-dessus, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle ;
- adressées par courrier postal à l'adresse suivante: Grand Lac - Élaboration du RLPi Grand Lac, Commissaire enquêteur - 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex ;
- adressées par messagerie électronique via l'adresse mail dédiée enquete-publique-6403@registre-dematerialise.frexclusivement du 8 septembre 2025 à 14h00 au 9 octobre 2025 à 12h00 précises,
- consignées dans le registre d'enquête dématérialisé accessible via le site internet dédié https://www.registre-dematerialise.fr/6403exclusivement du 8 septembre 2025 à 14h00 au 9 octobre 2025 à 12h00 précises ou via le site de Grand Lac http://www.grand-lac.fr.
A cet effet, un poste informatique avec accès gratuit au site internet dédié est mis à la disposition du public dans tous les lieux qui accueillent une permanence du commissaire enquêteur.
Toute observation reçue en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.

Registre numérique
Le dépôt des pièces jointes à l'appui de ces observations et les propositions, seront effectués dans des formats de type « document final », tels que les formats « image » ou « PDF ». Les pièces jointes ne devront pas dépasser 25 Méga-octets pour les mails et 50 Méga-octets pour celles déposées dans le registre d'enquête dématérialisé. Au-delà elles devront être adressées au commissaire enquêteur par courrier.
Afin d'assurer une information complète du public, l'ensemble des observations et des propositions (papier et électroniques) sera tenu à disposition, dans les meilleurs délais, sur le site internet dédié https://www.registre-dematerialise.fr/6403 et visible par tous.
Accueil du public
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants:

Clôture de l'enquête publique
Au terme de l'enquête, le projet d'élaboration du RLPi Grand Lac pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, et sera soumis à délibération du Conseil communautaire de Grand Lac en vue de son approbation.
A l'issue de l'enquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, au siège de Grand Lac et dans toutes les mairies des communes du territoire Grand Lac aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet de Grand Lac.
Informations complémentaires
Monsieur le Président de Grand Lac est responsable juridiquement du projet d'élaboration du RLPI Grand Lac. Le siège de l'enquête publique est fixé au siège de Grand Lac, 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex.
Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du service Urbanisme Planification de Grand Lac.
Toute personne peut, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.
Cet avis est également publié sur le site internet de Grand Lac (www.grand-lac.fr).