COMMUNE DE SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

du 24 octobre à 8h30
au 24 novembre 2025 à 17h.

Par arrêté municipal n°2025-10-01 en date du 1^er octobre 2025, la Maire de Saint-Alban-des-Villards a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision du PLU de la commune de Saint-Alban-des-Villards. L'enquête se déroulera du 24 octobre à 8h30 au 24 novembre 2025 à 17h. Le siège de l'enquête publique est fixé à la Mairie de Saint-Alban-des-Villards 25 Route du Bessay 73130 Saint-Alban-des-Villards.
M. Pierre MACABIES a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble. La personne responsable du projet de révision du plan local d'urbanisme est Madame la Maire de SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS à qui toute information pourra être demandée.
Consultation du dossier
Le dossier d'enquête publique pourra être consulté
- en version papier, à la mairie de Saint-Alban-des-Villards
aux heures d'ouverture: mardi de 14 à 18 h et vendredi de 14 à 17h
- en version numérique sur le site internet de la commune: https://www.saint-alban-des-villards.fr/
- ou via le registre dématérialisé: https://www.registre-dematerialise.fr/6730/ .
Permanences du Commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Alban-des-Villards pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes:
- vendredi 24 octobre de 8h30 à 12h
- Jeudi 30 octobre de 15h à 18h
- mercredi 19 novembre de 9h30 à 12h30
- lundi 24 novembre de 14h à 17h
Durant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées:
- Sur le registre papier, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur, tenu en mairie,
- Par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante: M- le Commissaire enquêteur- Mairie - 25 Route du Bessay - 73130 Saint-Alban-des-Villards
- Par courrier électronique à: enquete-publique-6730@registre-dematerialise.fr
- Via le registre dématérialisé: https://www.registre-dematerialise.fr/6730/ .
Clôture de l'enquête
Le registre sera clos le 24 novembre 2025 à 17h.
Mise à disposition du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur:
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant 12 mois sur le site de la commune https://www.saint-alban-des-villards.fr/ et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6730/
Suite de l'enquête publique
A l'issue de l'enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal de Saint-Alban-des-Villards.