Commune
d'Ugine

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Service de la Coordination des Politiques Publiques
Guichet unique des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Avis de consultation du public
par voie électronique
(L. 181-10-1 du Code de l'environnement)

Objet de la consultation:
Est soumise à consultation du public au titre de l'article L. 181-10-1 du Code de l'environnement, la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société FRAMATOME pour son projet d'extension de capacité de production consistant à l'implantation de 2 fours nécessaires à la fusion des matières premières et à la production d'alliages acier base fer et nickel. Ce projet qui n'est pas de nature à modifier le classement SEVESO Seuil Bas du site est soumis à évaluation environnementale.
L'installation projetée est classée sous les rubriques ci-dessous de la nomenclature des installations classées et soumise à autorisation environnementale au titre du Code de l'Environnement:
- N° 2545 Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d'), à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance du (des) four(s) susceptibles de fonctionner simultanément est inférieure à 100 kW
- N° 2551.1 Fonderie de métaux et alliages ferreux, la capacité de production étant supérieure à 10 tonnes/jour
Période et lieu de la consultation:
Le siège de la consultation du public d'une durée de trois mois est fixé à la mairie d'UGINE (73400) sise Place de l'Hôtel de Ville, du mercredi 12 novembre 2025 à 14h00 au jeudi 12 février 2026 à 17h00.
Commissaire enquêteur:
La consultation sera conduite par Monsieur Alain RAGOT, désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d'empêchement, il sera remplacé par Monsieur Paul CLAUSS, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Modalité de consultation du dossier:
Pendant toute la durée de la consultation, le dossier de demande d'autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d'impact du projet, sera mis à disposition du public:
- sur internet:
sur la plate-forme dédiée, accessible à l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/6753/,
via un lien accessible depuis le site internet des services de l'État en Savoie
(https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisation-environnementale-unique2/Ugine-Societe-Framatome),
- en version papier:
en mairie d'UGINE, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 - fermeture exceptionnelle le mardi 11 novembre 2025, le jeudi 25 décembre 2025, le vendredi 26 décembre 2025, le jeudi 1^er janvier 2026 et le vendredi 2 janvier 2026),
auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie d'Ugine,
sur demande, en préfecture de la Savoie et sous-préfecture d'Albertville et en Maison France Service. Les demandes sont à adresser par mail auprès du guichet unique ICPE à l'adresse pref-icpe@savoie.gouv.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation publique
Seront également rendus publics sur le site internet dédié à la consultation accessible
(https://www.registre-dematerialise.fr/6753/):
- les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation dont l'avis de l'autorité environnementale et des mairies de d'Ugine, Cohennoz, de Marthod et de Queige, ou à défaut l'information relative à l'absence d'avis émis dans les délais requis,
- le mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale s'il est produit en cours de consultation,
- les éventuelles informations complémentaires transmises par l'exploitant,
- les réponses éventuelles de l'exploitant aux avis, observations et propositions du public,
- les comptes-rendus des réunions publiques,
Modalité de participation du public:
Pendant toute la durée de la consultation, des questions ou des observations pourront être formulées:
- sur le registre dématérialisé disponible sur le site dédié à la consultation sur la plate-forme dédiée, accessible à l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/6753/,
- par courrier électronique à l'adresse suivante: pref-icpe@savoie.gouv.fr,
- par courrier postal adressé au service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l'environnement » de la préfecture - BP 1801 - 73018 CHAMBERY cedex, à l'attention du commissaire enquêteur.
- oralement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences,
- lors des réunions publiques,
- sur le registre papier dédié à cet effet et déposé en Mairie d'Ugine.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie d'UGINE:
- Permanence 1:
le mercredi 12 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 ;
- Permanence 2:
le mercredi 17 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 ;
- Permanence 3:
le jeudi 12 février 2026 de 14h00 à 17h00.
Tout renseignement pertinent sur le projet peut être demandé auprès des responsables de ce dossier au sein de la société FRAMATOME, Monsieur Eric De Ruffray à l'adresse suivante g-fra-ugine-daeu@framatome.com.
Toutes les observations et propositions du public mentionnées ci-dessus ou par tout autre moyen, ainsi que les avis réglementaires seront consignés par le commissaire enquêteur dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé sur le site dédié à la consultation (https://www.registre-dematerialise.fr/6753/) afin d'y être consultables.
Réunions publiques:
Le commissaire enquêteur organisera, en présence du pétitionnaire afin qu'il puisse présenter son projet et répondre aux questions des participants, deux réunions publiques dans la salle des Fêtes située 10, avenue Jules Bianco, Ugine.
- réunion d'ouverture, le lundi 24 novembre 2025 à 18h30, ;
- réunion de clôture, le jeudi 29 janvier 2026 à 18h30.
Clôture de la consultation du public:
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus publics sur le site internet dédié, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou le refus de la demande présentée par la société FRAMATOME est la préfète de la Savoie.
Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de l'État dans le département de la Savoie à l'adresse suivante: https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisation-environnementale-unique2/Ugine-Societe-Framatome.
Il sera diffusé dans deux journaux locaux ainsi qu'affiché en mairies d'Ugine, Cohennoz, Marthod et Queige et sur les lieux du projet.