grand CHAMBERY

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Droit de préemption urbain simple et renforcé

Conformément aux dispositions de l'article L 211-1 et suivants du code de l'urbanisme et en application de la délibération de la communauté d'agglomération du 6 novembre 2025, le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de Grand Chambéry est modifié sur les communes de CHAMBERY, ECOLE et BASSENS.
La délibération a été affichée et peut être consultée au siège de Grand Chambéry (106 allée des Blachères- 73000 Chambéry) et dans les mairies concernées.