LE DEPARTEMENT DE L'ISERE

AVIS

Par délibération en date du 25 mai 2025, publiée sous forme électronique sur le site internet du Département de l'Isère, le Département a créé, en application de l'article L-113-14 du Code de l'urbanisme, au titre des espaces naturels sensibles, une zone de préemption sur le territoire des communes de Chichilianne et Le Percy , sur le site local de la forêt d'Esparron - col du Prayet (SL283).
A l'intérieur de cette zone de préemption, le Département est titulaire du droit de préemption.
Un exemplaire de la délibération susvisée et les documents graphiques annexés authentifiés sont tenus à la disposition du public dans les mairies concernées et à l'Hôtel du Département, Direction de l'accompagnement des territoires aux transitions, et sont consultables sur le site internet du Département de l'Isère.