DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE VAL-CENIS

Avis d'Enquête Publique

portant sur:
La mise à jour n°1 du projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val-Cenis soumis à évaluation environnementale ;
La Demande d'Autorisation d'Exécution des travaux de remplacement des téléskis du Lac et du Grand Coin par la construction du télésiège du Grand Coin ;
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de Lanslebourg pour permettre la construction du télésiège du Grand Coin, la correction de la piste de Cugne (ou Flambeau haut) et la construction d'une passerelle en hauteur ;
Le dossier de demande d'autorisation de défrichement pour le remplacement du téléski du Grand Coin et le téléski du Lac par le télésiège du Grand Coin.

Le Maire de Val-Cenis a prescrit, par arrêté du 3 juin 2025 une enquête publique conjointe portant sur la réalisation de la tranche 2-A de la seconde phase du programme de diversification et de restructuration du domaine skiable de Val-Cenis déposé par la SEM de Val-Cenis.

Les aménagements prévus dans cette tranche 2-A consistent à remplacer les téléskis du Grand Coin et du Lac par un télésiège débrayable, à corriger la piste Cugne, à créer une passerelle en hauteur avec un belvédère dénommé « Vanoise expérience » au replat des canons et à transformer le télésiège de la Ramasse en télécombi. En outre un défrichement est nécessaire pour réaliser un layon sur une petite partie du tracé du télésiège du Grand Coin. Pour ce faire la SEM de Val-Cenis a donc déposé une Demande d'Autorisation de travaux (DAET) et une demande d'autorisation de défrichement.

Le projet fait donc l'objet d'une mise à jour n°1 de l'évaluation environnementale du projet global de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val-Cenis, jointe au dossier d'enquête publique.

Parallèlement, pour que puissent être autorisées la construction du télésiège du Grand Coin, la correction de la piste Cugne et la passerelle en hauteur, la Commune de Val-Cenis doit faire évoluer le PLU de la commune déléguée de Lanslebourg. C'est la raison pour laquelle elle a opté pour une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de Lanslebourg par modification de son plan de zonage et de son règlement.

Cette enquête se déroulera du lundi 30 juin 2025 à 9h30 au vendredi 1^er août 2025 à 17 h, soit pendant 33 jours. Cette enquête est destinée à assurer l'information du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.

RAPPEL:

Le programme de diversification et de restructuration du domaine skiable de Val-Cenis déposé par la SEM de Val-Cenis, est soumis à évaluation environnementale. Sa réalisation prévue en trois phases successives, entre 2024 et 2030, comprend plusieurs aménagements ou créations de pistes de ski, d'enneigeurs et de remontées mécaniques (téléphérique, télécombi, télécabine et télésièges) à l'échelle du domaine skiable. Il comprend également des opérations de diversifications touristiques.

Les différentes opérations doivent faire l'objet des autorisations nécessaires liées au Code de l'environnement (autorisation de défricher, demande de dérogation d'espèces protégées, Loi sur l'Eau etc.) ou liées au Code de l'Urbanisme (Demande d'Autorisation d'Exécution des Travaux, Demande d'Autorisation d'Aménagement de Piste (DAAP), Permis de Construire, Déclaration de travaux etc.).

Le projet de restructuration du domaine skiable de Val-Cenis dans son intégralité, ainsi que l'évaluation environnementale globale correspondante, ont déjà fait l'objet d'une enquête publique en 2024 ayant pour objet la réalisation de la première phase, qui consistait au démontage du télésiège à pince fixe des Roches blanches (1 560 personnes/h) pour le remplacer en lieu et place par un télésiège 4 places débrayable (1 800 personnes/h).

A noter:
- Que les travaux de la première phase se termineront en 2025 par l'élargissement de la piste Flambeau ;
- Que la phase 2 a été scindée en deux tranches (2-A et 2-B) consécutivement à l'avancée des études techniques ayant conduit à l'évolution de la programmation des travaux ;
- Que par conséquence la version initiale de l'évaluation environnementale a fait l'objet d'une mise à jour n°1, établie sur la base d'un diagnostic en sus de la première version de l'évaluation environnementale.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES:

Pour la bonne compréhension du public sur le déroulement ultérieur du projet de restructuration du domaine skiable de Val-Cenis, il est précisé que:
- La tranche 2-B prévue en 2026 consistera à optimiser le secteur de liaison entre Lanslebourg et Termignon en créant la piste des Alpins et son réseau de neige de culture, ainsi qu'à aménager la piste panoramique du lac, qui depuis le sommet du téléski du Mont-Cenis permettra de rejoindre aisément le col du Mont-Cenis ;
- La troisième phase, envisagée sur les années 2027 à 2030, consistera d'une part à diversifier l'activité touristique en construisant le téléphérique de la petite Turra, d'autre part à améliorer le transport sur le domaine skiable au départ du front de neige de Termignon en remplaçant le télésiège de la Girarde par une télécabine.

S'il apparaît que les demandes d'autorisation de travaux ultérieures (phases 2-B et 3), entrainent un risque d'incidence négative notable sur l'environnement, non identifié dans la mise à jour n°1 de l'évaluation environnementale, alors cette dernière devra faire l'objet d'une seconde mise à jour.

M. Alain VINCENT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Frédéric GOULVENC en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision E25000051 / 38 en date du 28 mars 2025.

La Mairie siège, rue de la Parrachée, Termignon, 73500 Val-Cenis est désignée comme siège de l'enquête.

Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique:

Sur support papier en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), aux jours et heures habituels d'ouverture, soit
Lundi: de 9h30 à 12h00
Mardi: de 9h30 à 12h00
Mercredi: de 9h30 à 12h00
Jeudi: de 9h30 à 12h00
Vendredi: de 14h00 à 17h00
(À l'exception des jours fériés.)
Sur un poste informatique en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), aux mêmes horaires que ci-dessus.

Sur le site internet www.commune-valcenis.fr rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Les enquêtes publiques et consultations » ou directement sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6331

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations

Sur le registre dématérialisé d'enquête publique disponible à l'adresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6331
Sur le registre papier d'enquête prévu à cet effet en mairie siège de Termignon ;
Par courrier adressé avant la clôture de l'enquête à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse: Mairie de Val-Cenis, rue de La Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS;
Par mail à l'attention du commissaire-enquêteur transmis à l'adresse électronique enquete-publique-6331@registre-dematerialise.fr
Toutes les observations et contributions du public seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé d'enquête publique https://www.registre-dematerialise.fr/6331 donc visible par tous.

Le commissaire enquêteur lors de ses permanences se tiendra à la disposition du public pour répondre aux questions, recevoir ses observations écrites ou orales aux dates, heures et lieux suivants:

Le lundi 30 juin 2025 de 9h30 à 12h en Mairie siège de Termignon, rue de La Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS ;

Le mercredi 9 juillet 2025 de 9h30 à 12h en Mairie déléguée de Lanslebourg, 1 rue des Jardins, Lanslebourg, 73480 VAL-CENIS;

Le mardi 15 juillet 2025 de 13h30 à 16h en Mairie déléguée de Lanslevillard, 1 rue de la Mairie, L'Envers, Lanslevillard, 73480 VAL-CENIS ;

Le samedi 26 juillet 2025 de 9h30 à 12h30 en Mairie déléguée de Lanslebourg, 1 rue des Jardins, Lanslebourg, 73480 VAL-CENIS ;

Le vendredi 1^er août 2025 de 14h à 17h en Mairie siège de Termignon, rue de La Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS


A l'expiration du délai d'enquête, soit le vendredi 1^er août 2025 à 17h les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur.

Après clôture des registres d'enquête le commissaire enquêteur rencontrera sous huit jours le Maire de Val-Cenis et lui remettra en main propre un procès-verbal de synthèse des avis et observations du public.

A compter de cette date, le Maire de Val-Cenis disposera d'un délai de 15 jours pour produire et transmettre ses remarques éventuelles en réponse au commissaire enquêteur.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, étant précisé que ledit délai pourra faire l'objet d'un report conformément à l'article L.123-15 du Code de l'environnement, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de la commune de Val-Cenis le dossier d'enquête accompagné du registre papier et des pièces annexes avec son rapport et ses conclusions motivées et, en copie simultanément, au Président du Tribunal Administratif de Grenoble et au Préfet de la Savoie, son rapport et ses conclusions motivées.

Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en format papier seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et à la Préfecture de la Savoie, ainsi que sous format numérique sur le site internet de la commune de Val-Cenis www.commune-valcenis.fr rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Les enquêtes publiques et consultations ».

A l'issue de l'enquête publique, le porteur de projet pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique et de l'avis définitif du commissaire enquêteur, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications aux différents projets et consécutivement à la demande de permis d'aménager N°PA 0732902506001 déposée le 24 février 2025 par la SEM de Val-Cenis, relative à la demande d'autorisation d'exécution des travaux de remplacement des téléskis du Lac et du Grand coin par la construction du télésiège du Grand Coin.

Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, en caractères apparents, dans les deux journaux diffusés dans le département de la Savoie désignés ci-après: Le Dauphiné Libéré (édition Savoie) et La Maurienne.

Cet avis sera également affiché au moins quinze jours avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, dans les formes et contenus de l'arrêté du 24 avril 2012 du Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en Mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et sur les panneaux d'affichage habituels des Mairies déléguées de la Commune de Val-Cenis (Bramans, Sollières-Sardières, Lanslebourg Mont-Cenis, Lanslevillard) et à Termignon sur le front de neige au départ du télésiège de la Girarde et sur le site d'implantation de la gare de départ du télésiège du Grand Coin au Replat des Canons.

Il sera parallèlement publié sur le site Internet de la commune de Val-Cenis, à l'adresse suivante www.commune-valcenis.fr rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Les enquêtes publiques et consultations ».

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Maire de Val-Cenis.