SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC

Par délibération de la 3CMA en date du 27 novembre 2025, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Maurienne sera mis à disposition du public du 5 décembre 2025 au 5 janvier 2026.
Cette modification simplifiée a été engagée pour ajuster le règlement écrit des zones UB et UC, afin de revoir le recul nécessaire des constructions par rapport à la limite des voies privées desservant plus d'une parcelle, et les règles relatives aux clôtures.
Les pièces du projet de modification du PLU seront disponibles sur support papier à l'accueil de la 3CMA aux jours et heures habituels d'ouverture et en version numérique sur le site internet de la mairie et de la 3CMA.
Pendant toute la durée de mise à disposition du dossier, chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou par courriel à urbanisme@3cma73.com.
Le public pourra consulter le dossier mis à disposition et le registre au service urbanisme de la 3CMA pendant un an à compter de la date de clôture de la mise à disposition au public.
Le conseil communautaire statuera au terme de la mise à disposition du public pour approuver la modification simplifiée éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises dans ce cadre.