Commune de Verrens-Arvey

AVIS D^'ENQUETE

Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Verrens-Arvey

En application des dispositions de l'arrêté n° PLU01.2025 de M. le Maire de Verrens-Arvey (Savoie) endate du 26 mai 2025, le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme sera soumis à enquête publique du lundi 23 juin 2025 à 8h30 au vendredi 25 juillet 2025 à 12h00, soit 33 jours.
La présente procédure porte sur le secteur des Chavonnes-Chez Les Raucaz, pour permettre un projet de diversification touristique d'une activité agricole.
M. Luc DECOURRIERE et M. Georges CHAMOUX ont été désignés respectivement Commissaire Enquêteur et Commissaire Enquêteur suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra personnellementen Mairie de Verrens-Arvey les :
· Lundi 7 juillet 2025 de 9h à 12h· Vendredi 11 juillet 2025 de 9h à 12hJeudi 24 juillet 2025 de 14h à 17hPendant toute la durée de l'enquête publique, les pièces constituant le projet de modification du PLU, les avis recueilllis, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à disposition du public :
· sur support papier en Mairie de Verrens-Arvey, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit le lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le mardi de 8h30 à 12h00, le jeudi de 13h30 à18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00· sur un poste informatique en mairie de Verrens-Arvey selon les horaires ci-dessus· sur le site de la commune https://verrens-arvey.fr
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations
· sur le registre d'enquête prévu à cet effet en Mairie de Verrens-Arvey· par courrier, avant la clôture de l'enquête, à l'attention du Commissaire Enquêteur, à l'adresse de la Mairie de Verrens-Arvey, 22 route des Collets 73460 VERRENS ARVEY· par mail, à l'adresse mairie212@orange.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans le registre mis à disposition en Mairie de Verrens-Arvey et sur le site internet de la Mairie dans les meilleurs délais.
Par délibération du 2 juin 2025 le Conseil Municipal a décidé de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale. Les informations environnementales sont dans le dossier mis à disposition du public en Mairie de Verrens-Arvey et sur le site de la Commune.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de Verrens-Arvey et en Préfecture de la Savoie ainsi que sur le site Internet de la commune.
A l'issue de l'?enquête publique, le Conseil Municipal de Verrens-Arvey délibérera, au vu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, pour approuver le projet de modification du PLU éventuellement ajusté pour tenir compte des observations et avis émis au cours de celle-ci et par les personnes publiques associées.
Toute information peut être demandée auprès de M. le Maire de Verrens-Arvey et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès decelle-ci.