COMMUNE DE
VAL D'ISERE

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Avis d'enquête publique

Portant sur le projet de Révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) Du 7 juillet 2025 au 7 août 2025 inclus
Une enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions relatives au projet de révision générale du PLU, arrêté par délibération du 3 février 2025 (2025.02.03).
Les principaux objectifs sont:
- assurer un développement urbain maîtrisé, cohérent avec les caractéristiques actuelles de la Commune et en accord avec les règlementations existantes ;
- assurer son développement durable au regard des objectifs de la loi Grenelle 2 (maîtrise de la consommation foncière et énergétique, préservation de la biodiversité...) ;
- prévenir les risques naturels, conformément au Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ;
- dynamiser les saisons hivernales et estivales en soutenant et en développant l'activité hôtelière, le petit commerce, le petit artisanat ;
- répondre aux exigences en matière de mixité sociale et aux besoins en matière d'habitat permanent et des travailleurs saisonniers ;
- faciliter la réhabilitation du bâti touristique existant ;
- garantir la qualité du bâti avalin et des aménagements extérieurs, de prendre en compte et d'améliorer les circulations piétonnes et les transports collectifs.
Le projet de révision du PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale, présentée dans le dossier d'enquête et accompagné d'un résumé non technique. La Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes a émis un avis, consultable dans le dossier d'enquête. Cet avis a fait l'objet d'un mémoire en réponse de la Commune, annexé au dossier d'enquête publique.
Le projet de révision générale a été soumis à l'avis des personnes publiques associées et consultées (PPA-PPC) conformément aux articles L. 153-16, L.153-17 et R 153-4 du code de l'urbanisme, à l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS) conformément à l'article R 341-16 du code de l'environnement, à l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) conformément à l'article L 111-5 du code de l'urbanisme, ainsi qu'à l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) conformément à l'article R104-21 du code de l'urbanisme.
Par arrêté n° 2025.0078 en date du 2 juin 2025, monsieur le maire de Val d'Isère a ordonné l'ouverture d'une enquête publique du 7 juillet 2025 au 7 août 2025 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
La Personne publique responsable du projet de PLU soumis à enquête publique est la Commune de Val d'Isère, en la personne de son Maire en exercice, Monsieur Patrick MARTIN.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Val d'Isère, place du Thovex BP 295 73155 Val d'Isère cedex.
Au terme de l'enquête publique, le projet de révision générale du PLU de la commune de Val d?Isère, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du conseil municipal en vue de son approbation.
Monsieur Gérard HOVELAQUE a été désigné commissaire enquêteur par décision de désignation N° E25000083/38 en date du 16 avril 2025 de monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Val d'Isère, pendant la durée de l'enquête, du 7 juillet 2025 à 10 heures au 7 août 2025 à 18 heures aux horaires suivants: les lundis, mardis, mercredis, de 9h à 12h et de 14h à 18h, les jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h, les vendredis de 9h à 12h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre papier ouvert à cet effet et disponible en mairie, sur le registre électronique prévu à cet effet à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6329 ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur, révision générale PLU, mairie de Val d'Isère, place du Thovex BP 295 - 73155 Val d'Isère cedex.
Les observations pourront également être transmises via l'adresse courriel suivante: enquete-publique-6329@registre-dematerialise.fr ou directement sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6329
Le dossier sera également consultable en mairie (aux jours et heures d'ouverture précisés ci-avant), via le site internet de la mairie https://www.valdisere.fr, sur le site du registre dématérialisé ainsi que sur un poste informatique libre d'accès en Mairie aux jours et heures d'ouverture précisés ci-avant.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes:
- 7 juillet 2025 de 10 h à 12 h et de 14h à 16h ;
- 22 juillet 2025 de 10 h à 12 h et de 14h à 16h ;
- 31 juillet 2025 de 10 h à 12 h et de 14h à 16h ;
- 7 août 2025 de 14 h à 18 h.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme à la mairie de Val d'Isère ou par téléphone 04 79 06 01 60 - ou par courriel à l'adresse urbanisme@valdisere.fr
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Val d'Isère pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Cette copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera aussi publiée sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, dès la publication du présent arrêté, auprès de la mairie de Val d'Isère, à l'adresse postale suivante:
Mairie de Val d'Isère, place du Thovex BP 295 - 73155 Val d'Isère cedex.