AVIS D'ENQUETE PRÉALABLE A DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
CONJOINTE A ENQUÊTE PARCELLAIRE

Projet de régularisation des emprises foncières du réseau routier communal
La préfète de la Savoie informe le public que, conformément à l'arrêté préfectoral du 24 avril 2025, une enquête préalable à déclaration d'utilité publique conjointe à enquête parcellaire sera ouverte du mardi 10 juin 2025 à 9h00 au mercredi 25 juin 2025 à 12h00 inclus, à la mairie d'Hauteluce, siège de l'enquête, sur la demande de déclaration d'utilité publique présentée par la commune portant sur le projet de régularisation des emprises foncières du réseau routier communal.
Le dossier d'enquête d'utilité publique conjointe à enquête parcellaire sera déposé à la mairie d'Hauteluce du 10 juin 2025 au 25 juin 2025 inclus, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie: les lundis, mardis et jeudis de 9H00 à 12H00 et de 14h00 à 17h30 et les mercredis et vendredis de 9H00 à 12H00, et de consigner ses observations sur l'utilité publique de l'opération et les limites des biens à exproprier sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser à l'attention du commissaire-enquêteur par écrit à la Mairie d'Hauteluce ou par courriel à l'adresse suivante: contact@mairie-hauteluce.fr
Le dossier d'enquête d'utilité publique conjointe à enquête parcellaire sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Savoie:
https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique/2025 ainsi que sur le site internet de la mairie à l'adresse suivante: www.mairie-hauteluce.fr
Le plan parcellaire et la liste des propriétaires seront déposés pendant le même délai en mairie d'Hauteluce, afin que les intéressés puissent en prendre connaissance aux heures et jours précités, et consigner ses observations sur les limites des biens à exproprier, sur le registre ouvert à cet effet.
Pour information complémentaire sur le projet, les personnes intéressées pourront prendre contact avec Mme Marie-Christine BRAISAZ au 04.79.38.80.31 ou contact@mairie-hauteluce.fr
M. Pierre MACABIES est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il siégera en personne à la mairie d'Hauteluce, mardi 10 juin et mercredi 25 juin de 9h00 à 12h00.
A l'issue de l'enquête, le commissaire-enquêteur formulera ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes, dans le délai maximum d'un mois.
Une copie de son rapport et des conclusions motivées sera déposée à la mairie de d'Hauteluce, ainsi qu'à la sous-préfecture d'Albertville.